Etrangers

Bon à savoir

L’attestation d'immatriculation évolue à partir du 28 septembre 2026

L’Office des étrangers modernise l’attestation d’immatriculation (AI), aussi appelée « carte orange ».

A partir de la fin du mois de septembre 2026, un nouveau modèle sera progressivement mis en circulation.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Jusqu’à présent, l’attestation d’immatriculation existait sous la forme :

• d’une carte orange ; ou
• d’un document au format A4 (« modèle temporaire/provisoire »).

Le nouveau modèle prendra désormais la forme d’un livret sécurisé.

Dois-je remplacer mon document actuel ?

Non.

Si vous possédez déjà une attestation d’immatriculation valide, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Est-ce que mes droits changent ?

Non.

Cette modernisation concerne uniquement le format du document.

Elle ne modifie ni :

• les conditions de délivrance de l’attestation d’immatriculation ;
• le droit de séjour qu’elle constate ;
• les droits qui y sont liés.

En d’autres termes : le document change, pas votre situation de séjour.

A retenir

• Un nouveau modèle sera introduit à partir du 28 septembre 2026
• Le document devient un livret sécurisé de type passeport
• Les anciens modèles restent provisoirement valables
• Si vous avez déjà une AI valide, vous ne devez rien faire

Nouveau système depuis le 10/04/2026 (Entry/Exit System - EES)

L’EES (Entry/Exit System) est le nouveau système européen de gestion des frontières. Il enregistre systématiquement les ressortissants de pays tiers (non européens) effectuant un court séjour lors de chaque franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen.

Ce système remplace les cachets manuels apposés dans les passeports par un enregistrement automatisé des données suivantes :

• l’identité ;
• les données biométriques ;
• les dates et lieux d’entrée et de sortie.

À partir du 1er septembre 2025

Tout citoyen de l’Union européenne souhaitant séjourner plus de trois mois en Belgique devra présenter un dossier complet lors de l’introduction de sa demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19). À défaut, sa demande ne sera pas prise en considération (annexe 19quinquies).

Autrement dit, le citoyen de l’Union européenne ne disposera plus d’un délai de trois mois à compter de l’introduction de sa demande d’attestation d’enregistrement pour fournir les documents attestant du statut sous lequel il souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois.

Plus d’informations sur le site de l’Office des Étrangers : dofi.ibz.be/fr/themes/citizens-european-union/droit-dentrer-et-de-sejourner (site web, nouvelle fenêtre).

Horaires

Attention : du 1er juillet au 31 août, ainsi qu’entre Noël et le Nouvel An, les bureaux ferment à 16 h. Il n’y a pas de permanence le mardi soir, le mercredi après-midi ni le samedi matin durant ces périodes.

Il n’y a pas non plus de permanence le samedi précédant un long week-end (par exemple à Pâques ou à la Pentecôte), ni lorsque le premier samedi du mois est un jour férié. Dans ces situations, la permanence est reportée au samedi suivant.

Démarches

Le Service des Étrangers est chargé de l’application de la législation fédérale en matière d’arrivée, de séjour et d’établissement sur le territoire de la Ville de Verviers des citoyens étrangers, européens et non européens.

Gestion du droit de séjour 

Court séjour (moins de 3 mois) :

• délivrance de déclarations d’arrivée aux citoyens non européens, sur présentation d’un visa ou d’un passeport lorsque la dispense de visa est légalement prévue ;
• délivrance de déclarations de présence aux citoyens de l’Union européenne, sur présentation d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Long séjour (plus de 3 mois) :

• inscription des citoyens de l’Union européenne souhaitant résider en Belgique en tant que travailleurs, étudiants ou bénéficiaires de revenus suffisants ;
• inscription des membres de la famille d’un citoyen belge ou d’un citoyen étranger autorisé au séjour de longue durée ;
• inscription des citoyens non européens bénéficiant d’un visa ou d’un motif de séjour légal (travail, études supérieures, regroupement familial, chercheurs, chargés de mission, etc.) ;
• délivrance des titres de séjour (attestations d’immatriculation, cartes de séjour électroniques, etc.) ;
• exécution des décisions prises par l’Office des Étrangers dans le cadre des procédures de séjour (prolongation ou fin du séjour, enquête administrative, etc.).

Demandeur d’asile :

• vérification de la résidence effective sur le territoire de Verviers ;
• délivrance des documents de séjour provisoires en fonction de l’état d’avancement de la procédure de demande d’asile ;
• notification des décisions prises par les organismes fédéraux compétents, notamment l’Office des Étrangers et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (prolongation ou fin du séjour, enquête administrative, etc.).

Régularisation pour circonstances exceptionnelles :

• réception des demandes de séjour introduites sur la base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 ;
• transmission des dossiers à l’Office des Étrangers.

Gestion administrative pour tout citoyen inscrit au registre des étrangers / registre d’attente 

• délivrance de diverses attestations (composition de ménage, extrait du registre des étrangers, certificat de résidence, demande de permis de travail, demande d’allocation d’études, etc.) ;
• traitement des changements d’adresse et des départs à l’étranger ;
• renouvellement des cartes de séjour ;
• délivrance de certificats d’identité avec photo pour les enfants de moins de 12 ans ;
• légalisation de signatures ;
• délivrance de copies certifiées conformes.

Le service est à votre disposition pour tout renseignement ou toute explication concernant le séjour des personnes étrangères sur le territoire communal.

En raison de la diversité des nationalités des usagers et de la complexité des différentes législations applicables, il n’est pas possible de détailler ni de résumer de manière exhaustive les documents à produire dans chaque situation.

De même, les coûts des différents documents délivrés par le service ne peuvent faire l’objet d’un résumé général.

Chaque situation étant particulière, elle nécessite une analyse personnalisée en fonction de la situation spécifique de la personne concernée.