Carte de séjour défectueuse (cartes A / B / Eu / F/ M)

En pratique

Le citoyen doit se présenter à l’administration communale muni de son titre de séjour.

S’il apparaît que la défectuosité ou le décollement de la puce résulte d’une utilisation négligente de la carte, le demandeur doit prendre en charge les frais de fabrication de la nouvelle carte. Dans l’attente de celle-ci, un document provisoire lui est délivré en remplacement.

Si la défectuosité ou le décollement de la puce n’est pas imputable à une utilisation négligente de la carte, celle-ci est envoyée au Registre national pour analyse.

Lorsqu’il est établi que la carte est défectueuse à la suite d’un défaut de production ou d’un décollement de la puce et que le citoyen n’est pas responsable de la situation, les éventuels frais liés à la production d’une nouvelle carte ne sont pas à sa charge.

En cas d’erreur figurant sur la carte (par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié), le citoyen doit se présenter personnellement au service des Étrangers, muni des documents suivants :

• une copie littérale de son acte de naissance ;
• sa carte nationale d’identité ou son passeport, s’il est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
• son passeport, s’il est ressortissant d’un pays tiers.

Attention : si l’acte de naissance est rédigé dans une langue étrangère, il convient de présenter une traduction dûment légalisée par les autorités compétentes.

Prendre rendez-vous par téléphone

087 325 382 du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h.