Prise en charge

Informations utiles

Les ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen pour un court séjour (maximum 90 jours) ou pour poursuivre des études (séjour de plus de 90 jours) doivent disposer de moyens de subsistance suffisants. À défaut, ils peuvent faire appel à un garant répondant aux conditions suivantes :

• être une personne physique ;
• être de nationalité belge ou titulaire d’un titre de séjour à durée illimitée (cartes B, C, F, F+, E ou E+) ;
• disposer de ressources suffisantes pour couvrir les frais de soins de santé, de séjour et de rapatriement de la personne prise en charge.

La prise en charge s’effectue au moyen :

• de l’annexe 3bis pour un court séjour ;
• de l’annexe 32 pour un étudiant.

Ce document doit être validé par l’administration communale du domicile du garant. Il est ensuite remis à la personne prise en charge afin d’être présenté à l’ambassade belge à l’étranger ou lors du passage de la frontière.

En pratique

Le garant doit se présenter à l’administration communale muni des documents suivants :

• sa carte d’identité ou son titre de séjour ;
• les preuves de revenus :
  • les trois dernières fiches de salaire originales et leurs copies ; ou
  • pour les travailleurs indépendants, le dernier avertissement-extrait de rôle ;
  • tout autre document mentionnant le montant des ressources (fiches de pension, extraits de compte des trois derniers mois ou tout document attestant d’autres revenus réguliers) ;
• le formulaire de prise en charge dûment complété.

Attention :

• Le document de prise en charge ne peut comporter ni rature ni correction.
• Il doit être présenté en version originale et imprimé en recto-verso.
• Les personnes morales ne peuvent pas se porter garantes.

Délais

Si la personne prise en charge est soumise à l’obligation de visa

La Belgique dispose d’un consulat dans le pays où la demande de visa est introduite :

• Le formulaire de prise en charge est remis immédiatement au demandeur, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

La Belgique est représentée par un autre État Schengen dans le pays où la demande de visa est introduite :

• Le formulaire de prise en charge ainsi que les documents justificatifs sont transmis à l’Office des étrangers pour décision.
• L’Office des étrangers vérifie la solvabilité du garant et communique sa décision au service Population dans un délai de six semaines à compter de la demande.
• Le garant est informé de la décision par courrier.

Si la personne prise en charge est exemptée de l’obligation de visa

• L’ensemble du dossier est transmis à l’Office des étrangers pour validation.
• La décision est notifiée au garant dans un délai de six semaines suivant l’introduction de la demande.

Bon à savoir 

• La prise en charge est valable pendant deux ans, sauf si la preuve est apportée que la personne étrangère a quitté l’espace Schengen.
• Les personnes morales ne peuvent pas se porter garantes.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Office des étrangers : dofi.ibz.be (site web, nouvelle fenêtre)