Décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès a été constaté. Cette démarche est généralement réalisée par l’entreprise de pompes funèbres. Toutefois, vous pouvez également l’effectuer vous-même gratuitement.

Les documents nécessaires à la déclaration sont les suivants :

• l’avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID) ;
• la carte d’identité du défunt ;
• le livret de mariage, le cas échéant.

Le permis d’inhumer est délivré par la commune.

Si vous souhaitez procéder à une inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir, lors de votre visite au service, de tout document relatif à cette sépulture. À défaut, nos recherches seront facilitées si vous pouvez fournir certaines informations, telles que :

• le nom du concessionnaire ;
• le cimetière concerné ;
• l’identité des personnes déjà inhumées ;
• une date de décès.

Décès à l’étranger

Veuillez vous présenter au service muni d’un extrait de l’acte de décès de la personne défunte.