Obligation d'entretien

Il incombe au concessionnaire d’entretenir, ou de faire entretenir à ses frais, la sépulture ainsi que l’entre-tombe de gauche.

Cet entretien ne peut être effectué au moyen de techniques ou de procédés contraires au Règlement communal sur les funérailles et les sépultures.

À défaut, toute concession qui ne serait plus entretenue pourra faire l’objet d’une reprise.

L’état d’abandon sera constaté par acte du Bourgmestre ou de son délégué.

Ce constat entraînera la reprise de la sépulture, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.