Déclaration de naissance

Délai pour déclarer un enfant

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les 15 jours suivant l’accouchement.

Lorsque le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

À l’issue de ce délai et en l’absence de déclaration par les parents, l’officier de l’état civil établit l’acte de naissance sur la base de la notification transmise par l’hôpital, l’établissement de soins ou le médecin ayant assisté à l’accouchement, ainsi que sur la base des informations communiquées. En conséquence, les parents ne pourront pas faire modifier cet acte auprès de l’administration communale.

Personne(s) habilitée(s) à déclarer un enfant

• En cas de mariage ou de reconnaissance prénatale : le père ou la mère peut effectuer seul la déclaration.
• En l’absence de reconnaissance prénatale : les deux parents doivent être présents s’ils souhaitent établir une double filiation (maternelle et paternelle).

Où déclarer un enfant

La déclaration doit être effectuée dans la commune du lieu de naissance.

Documents ou renseignements à fournir

Pour effectuer la déclaration de naissance, veuillez vous munir des documents suivants :

• Les deux documents remis par la maternité, dûment complétés et signés ;
• Les documents d’identité de la mère et du père ;
• Pour les couples mariés : le livret de mariage.

Précision importante

Lors de la déclaration, deux attestations vous seront remises :

• une attestation destinée à votre mutualité ;
• une attestation destinée à votre caisse d’allocations familiales.

Attention : ces documents ne sont délivrés qu’une seule fois.

Dans le cadre de la vaccination contre la poliomyélite, un formulaire vous sera également remis. Celui-ci devra être complété par le médecin vaccinateur puis transmis par les parents à l’administration communale de leur domicile.

Pour les habitants de Verviers :
Service de la Santé – Maison Moulan
Crapaurue 37 - 087 327 547).

Prendre rendez-vous par téléphone

Le service reçoit uniquement sur rendez-vous. Veuillez contacter le 087 325 243 du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h pour prendre rendez-vous.