Demande de carte communale de stationnement SPF JUSTICE
Cette carte de stationnement peut être délivrée à toute personne physique travaillant pour le S.P.F Justice.
Le demandeur peut obtenir une carte par véhicule immatriculé à son nom, ou pour un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale. Dans ce dernier cas, le demandeur doit prouver qu'il en a la jouissance exclusive (voiture de société, leasing professionnel…) par toutes voies de droit.
La carte de stationnement pour le S.P.F Justice peut être obtenue moyennant le paiement de la somme indivisible de 120 EUR par an.
La carte de stationnement pour S.P.F. Justice permet de stationner sans limitation de durée sur les emplacements réservés et identifiés de la place Paul Janson.
Pas de renouvellement automatique de l’abonnement. Merci de remplir à nouveau le formulaire en temps voulu pour renouveler l’abonnement.
