Autorisation de manifestation publique
Autorisation de manifestation publique
(ex. : bal, fancy-fair, marches, courses, ...)
L'organisation d'une manifestation publique est soumise à l'autorisation préalable de la commune.
Celles et ceux qui souhaitent organiser une manifestation publique et louer du matériel à la Ville doivent donc demander l'autorisation auprès de leur administration communale.
Délais impératifs d'introduction :
- Manifestation égale ou inférieure à 500 personnes sans prêt de matériel : 4 semaines
- Manifestation égale ou inférieure à 500 personnes avec prêt de matériel : 4 semaines
- Manifestation supérieure à 500 personnes sans prêt de matériel : 12 semaines
- Manifestation supérieure à 500 personnes avec prêt de matériel : 12 semaines
Informations sur les délais :
Conformément aux Règlements généraux de police, toute réunion publique doit être portée à la connaissance de la Bourgmestre au moins QUATRE ou DOUZE semaines avant sa date et ce, en fonction des délais requis sur base du Mémento de la Zone de secours Vesdre - Hoëgne et Plateau relatif à la sécurité des évènements tel qu'adopté en Conseil Zonal du 15 février 2019 (PDF à télécharger).
Ce formulaire sera traité exclusivement par les services de la Ville de Verviers, de la Police et de la zone de secours en charge de la matière. Aucune donnée personnelle ne sera transmise en dehors du cadre de l'organisation de votre événement.
Au fur et à mesure du questionnaire, vous devrez télécharger des documents à compléter et ceux-ci devront être annexés à la fin du questionnaire.
À tout moment, vous pouvez enregistrer votre demande en cours d'encodage en utilisant le bouton en bas de chaque page du formulaire "Sauvegarder en tant que brouillon". Votre brouillon sera alors accessible sur la page d'accueil.
L'introduction de la demande n'équivaut en rien à une AUTORISATION ou à un ACCORD quel qu'il soit.
Afin de pouvoir compléter le formulaire, veillez à avoir toutes les informations pratiques à portée de main, notamment :
- numéro d'entreprise ;
- dispositif(s) à placer : nombre et dimensions ;
- dates de montage et démontage ;
- plan d'implantation des dispositifs, le listing (VIP's, food truck, police d'assurance,...) à annexer en pièces jointes ;
- coordonnées des responsables sécurité / agence de gardiennage ;
- formulaire BA4 si demande d'accès à une armoire électrique fixe ;
- formulaire multidisplinaire si plus de 500 personnes (PDF à télécharger) ;
- programme détaillé de la manifestation ou tout autre document que vous jugez utile pourra être annexé en fin de formulaire.
