Etrangers

Pour la permanence du 1er samedi du mois, en cas de jour férié ou de pont, la permamence aura lieu le samedi qui suit.

ATTENTION : les bureaux sont fermés le mardi soir, le mercredi après-midi et le samedi matin pendant les vacances scolaires de juillet, août et entre Noël et Nouvel An.

Le service des Etrangers est chargé de l'application de la législation fédérale en matière d'arrivée, de séjour et d'établissement sur le territoire de la Ville de Verviers des citoyens étrangers, européens et non-européens. 

Gestion du droit de séjour 

• Court séjour (moins de 3 mois) : 

- délivrer des déclarations d'arrivée aux citoyens non-européens, sur base de leur visa, ou du passeport simple si une dispense de visa est légalement prévue; - délivrer des déclarations de présence aux citoyens de l’Union Européenne, sur base de leur document d’identité (passeport ou carte d’identité). 

• Long séjour (plus de 3 mois) : 

- inscription des citoyens provenant de pays de l'Union Européenne souhaitant résider en Belgique en tant que travailleur, en tant qu’étudiant, en tant que bénéficiaire de revenus suffisants; - inscription des citoyens membres de la famille d’un citoyen Belge ou d’un citoyen étranger autorisé au long séjour; - inscription des citoyens non européens bénéficiant d’un visa ou d’un motif de séjour légal (travail, études supérieures, regroupement familial, chercheurs, chargés de mission, etc.); - délivrer les titres de séjour (attestations d'immatriculation, cartes de séjour électroniques, etc.); - exécuter toute décision prise par l’organisme fédéral dont dépend toute procédure de séjour : Office des Etrangers (prolongation de séjour, fin de séjour, enquête administrative, etc.). 

• Demandeur d’asile : 

- vérifier la résidence effective sur le territoire de Verviers; - délivrer tout document de séjour provisoire selon l’avancement de la procédure de demande d’asile; - délivrer toute décision prise par les organismes fédéraux (Office des Etrangers, Commissariat général aux réfugiés et apatrides) dont dépend la procédure telle que prolongation de séjour, fin de séjour, enquête administrative, etc. 

• Régularisation pour circonstances exceptionnelles : 

- recevoir les demandes de séjour sur base de l'article 9bis de la loi du 15/12/1980 et transmettre le dossier à l’Office des Etrangers. 

Gestion administrative pour tout citoyen inscrit au registre des étrangers / registre d’attente 

• délivrer diverses attestations (composition de ménage, extrait du Registre des Etrangers, certificat de résidence, demande de permis de travail, demande d’allocations d’études, etc.) ;
• traiter les changements d'adresse, les départs pour l’étranger ;
• renouveler les cartes de séjour ;
• délivrer des certificats d’identité avec photo pour enfant de moins de 12 ans ;
• gérer des modifications de l'état-civil ;
• légaliser les signatures ;
• délivrer des copies certifiées conformes.

Le service est à votre disposition pour tout renseignement ou explication concernant le séjour des personnes étrangères sur le territoire communal. 

En raison de la multiplicité des nationalités d'origine des visiteurs du service et de la complexité des différentes législations existantes, il est matériellement impossible de détailler voire même de résumer les pièces à produire par chaque demandeur. Dans le même esprit, le coût des différents documents que le service est amené à délivrer ne peut faire l'objet d'un résumé. 

Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger.