Procédure de récupération de biens saisis

Récupération de biens saisis lors d’une expulsion judiciaire

Dans le cadre d'une expulsion judiciaire, la Ville de Verviers a l'obligation de conserver, pendant une durée de 6 mois, les biens des personnes expulsées qui seraient déposés sur la voie publique. Il s’agit des biens résiduels appartenant à l’occupant expulsé – à l’exclusion des déchets – qui n’auraient pas été enlevés par l’huissier de justice chargé de l’expulsion.

La conservation de ces biens est assurée aux Entrepôts communaux, situés Rue Slar 110 à 4801 Verviers (Stembert).

Comment récupérer ces biens ?

1. Les biens peuvent être récupérés dans un délai de six mois à compter de la date de l’expulsion. À l’issue de ce délai, la Ville sera libre d’en disposer et d’en déterminer la destination.
2. Il est nécessaire de se présenter, sur rendez-vous, au Service de la Police administrative (Place du Marché 55 – guichet 11) afin d’obtenir une autorisation de reprise.
   Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le service par téléphone au 087 325 371.
3. Une fois cette autorisation obtenue, les intéressés doivent prendre rendez-vous avec les Entrepôts communaux au 0494 50 48 58 afin de procéder à l’enlèvement de leurs biens.
4. Tous les biens doivent être repris en une seule fois.