Autorisation d'ouverture et de reprise HORECA

Préalablement à toute ouverture ou reprise d’un établissement Horeca, il y a lieu d’introduire une demande d’autorisation (documents en téléchargement ci-dessous) auprès du service de la Police administrative en prenant rendez-vous via le 087/325.371.

Les documents suivants doivent être en possession du futur exploitant d’un débit de boissons (HORECA) lors du rendez-vous :

• Un formulaire A (document en téléchargement ci-dessous) dûment complété et signé afin de solliciter une viste de contrôle par la Zone de Secours
• Un rapport de conformité des sources d’énergie rédigé par un organisme compétent agréé ;
• Un certificat d’aptitude morale (extrait de casier judiciaire) pour exploiter un établissement HORECA (daté de moins de 2 mois);
• Un certificat d’assurance en responsabilité civile objective (RCO) ;
• Une copie des statuts de la Société exploitant le débit de boissons ;
• Une autorisation délivrée par l’AFSCA.

L’autorisation d’ouverture ne sera délivrée qu’une fois le dossier administratif et sécuritaire complet.

Renseignement : 087/325.371 ou [email protected].