Élections du 13 octobre 2024 - Le vote par procuration

En Belgique, le vote est obligatoire. Le 13 octobre 2024, vous devrez donc remplir ce devoir. Cependant, il est possible que vous ne puissiez pas vous rendre au bureau de vote ce jour-là. Dans certains cas, vous pouvez demander à un autre électeur d'aller voter en votre nom dans votre bureau de vote.

Dans quel cas peut-on voter par procuration ?

Quatre cas de figure justifient que vous puissiez donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative vous sera demandée en plus du document de procuration.

Première raison : vous êtes à l'étranger.

• Dans ce cas, vous joignez à votre document de procuration soit un titre de transport, une preuve de réservation valable, ou une attestation de l'organisme de voyage mentionnant votre identité.
• Ou, si vous ne disposez d'aucune de ces pièces, une déclaration sur l'honneur attestée par le Bourgmestre doit être jointe à votre document de procuration. Veuillez prendre rendez-vous avec le service pour faire attester votre déclaration sur l'honneur : www.verviers.be/prendre-rendez-vous/elections (site web, nouvelle fenêtre).

Deuxième raison : vous êtes, pour cause de maladie ou d’infirmité (de vous-même, d’un parent, allié ou cohabitant), dans l’incapacité de vous rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.

• Dans ce cas, vous joignez à votre document de procuration un certificat médical délivré par un médecin qui n'est pas candidat.

Troisième raison : vous êtes retenu par votre travail ou vos études.

• Vous joignez à votre document de procuration une attestation de votre employeur ou de votre établissement d’enseignement ou de formation professionnelle.
• Si vous êtes indépendant, vous joignez à votre document de procuration une déclaration sur l'honneur dont la signature doit être légalisée par l'administration communale. Veuillez prendre rendez-vous pour la légalisation de signature : www.verviers.be/prendre-rendez-vous/elections (site web, nouvelle fenêtre).

Quatrième raison : vous êtes privé de liberté le 13 octobre par suite d’une mesure judiciaire.

• Vous pouvez le prouver au moyen d'une attestation délivrée par l'établissement.

Le formulaire de procuration

Pour donner valablement une procuration à un autre électeur, vous devez obligatoirement utiliser le formulaire disponible sur le portail élections de la Wallonie : electionslocales.wallonie.be (site web, nouvelle fenêtre) ou directement auprès de votre administration communale. Le formulaire de procuration mentionne votre identité ainsi que celle de la personne que vous avez choisie pour voter à votre place. Ensuite, le formulaire de procuration doit être signé par vous et le porteur de procuration. Vous ne pouvez remettre une procuration qu'à un seul autre électeur qui ne pourra porter qu'une seule procuration.

Qui peut porter votre procuration ?

Le mandataire doit simplement posséder la qualité d’électeur (pas nécessairement dans la même commune que vous). 

Un électeur non-belge ne peut être porteur de procuration que pour un autre électeur non-belge. 

Attention, un candidat aux élections ne peut porter la procuration que de son conjoint, de son cohabitant légal ou d'un proche parent.

Comment vote le porteur de la procuration pour vous ?

Le porteur de votre procuration devra se rendre dans le bureau dans lequel vous êtes convoqué à voter. Pour recevoir votre bulletin de vote, le porteur de votre procuration remettra au président du bureau de vote sa propre carte d'identité, sa propre convocation, le formulaire de procuration dûment complété et signé, et votre justificatif d'absence. Le président du bureau de vote n'acceptera que les procurations correctement complétées et les porteurs munis de l'ensemble de ces documents. À l'issue du vote, le porteur de la procuration récupère sa propre convocation marquée du cachet "voter par procuration".

Il n'y a pas d'ordre de vote imposé.

Plus d'infos sur : electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur/voter/donner-procuration.html (site web, nouvelle fenêtre).