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Autorisation passage câble véhicule électrique

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Face à de nombreuses demandes pour installer des bornes de recharge de voitures électriques en façade, la Ville de Verviers propose une nouvelle procédure pour faciliter le passage de câbles de recharge sur la voie publique.

Depuis le 6 juin 2024, vous pouvez demander une autorisation pour placer des dalles équipées d'une goulotte pour passer le câble de recharge sur le trottoir. Cette mesure vise à éviter les câbles qui traînent sur la voie publique, réduisant ainsi les risques pour les piétons. Les protections amovibles comme les tapis ou les rampes de protection ne sont pas autorisées.

Conditions :

  • Les travaux sont à la charge du propriétaire et doivent être réalisés par un entrepreneur agréé ;
  • Un dépôt de caution de 1.000 € est requis. Ce montant sera libéré après la bonne fin des travaux ;
  • Dès que la preuve du dépôt de caution est remise auprès de l’administration, votre demande d’ouverture de voirie et placement de dalles sera soumise au Collège Communal pour accord.

Ce n’est qu’à partir de l’obtention de cet accord que les travaux pourront débuter selon des prescriptions techniques qui vous seront transmises.

Attention, l’autorisation ne sera délivrée qu’aux conditions suivantes :

  • non présence de toute alternative permettant le stationnement du véhicule sur la parcelle privée du demandeur (allée, garage,…) ;
  • le stationnement en voirie au droit de la goulotte doit être existant à la date de la demande. L’autorisation d’ouverture de voirie ne donnera pas lieu à l’octroi d’une place de stationnement ni à un marquage spécifique ni aucune privatisation de l’espace public.

Responsabilités :

  • Le propriétaire doit entretenir la goulotte ;
  • Le câble ne peut rester dans la goulotte que pendant la recharge ;
  • Les accidents causés par la goulotte ou le câble sont de la responsabilité respective du propriétaire du bâtiment ou du câble ;
  • En cas de vente du bâtiment, les dalles restent en place et le nouveau propriétaire en devient responsable.

L’accessibilité au public de la borne n’est pas obligatoire mais l’administration communale suggère d’envisager cette possibilité. Actuellement, la fiscalité pour les indépendants et sociétés encourage cette solution et cela au bénéfice de la communauté et du propriétaire.

Procédure

Pour toute demande d'autorisation, vous pouvez la faire en ligne via notre e-guichet ou par courrier postal ou e-mail au service des Travaux :

Formulaire de demande d'autorisation pour passage de câble pour véhicule électrique (site web, nouvelle fenêtre).

Après l'introduction de votre demande, vous serez informé par courrier postal de la suite de votre demande dans les meilleurs délais. Ce courrier précisera les conditions et les procédures à suivre, y compris la caution. Après l'accord du Collège, vous recevrez les prescriptions techniques et les informations pour le versement de la caution.

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