Permis d'urbanisme
Permis d’urbanisme
Vous envisagez de construire, rénover, transformer, aménager, isoler, etc. un bien. Pour cela vous avez peut-être besoin d’un permis.
Parmi les actes et travaux qui sont soumis, au préalable, à permis, on peut citer à titre d’exemple :
- la création de logement au sein d’un immeuble existant
- la transformation d’une construction via des travaux portant atteinte aux structures portantes,
- la transformation d’une construction par la modification de son aspect architectural ou de son volume construit
- l’abattage d’arbres ou de haies remarquables,
- la division d’un bien en vue de sa vente,
- etc
Afin de déterminer si les actes ou travaux que vous projetez de réaliser nécessitent ou non permis, la procédure qui sera d’application, l’obligation ou non de recourir à un architecte ainsi que les délais de gestion, nous sommes à votre disposition.
Comment faire ?
Après avoir défini votre projet, préalablement au dépôt de la demande de permis, il est intéressant de consulter le service technique.
Il est disponible :
- lors des permanences « guichet »
- sur rendez-vous.
En fonction du type de travaux, le Code du Développement Territorial (CoDT) défini le type de formulaire (annexe) à compléter en fonction des actes et travaux envisagés.
Lien vers les Annexe … à ….
Les demandes de permis et de certificat d’urbanisme relevant de la compétence du Collège communal doivent lui être transmises :
- par envoi postale recommandé
- déposées contre récépissé au guichet du service urbanisme en 4 exemplaires pour les pièces administratives et en 6 exemplaires pour les plans. A noter qu’en fonction du nombre d’instances consultées, vous pourriez être amenés à fournir des exemplaires supplémentaires.
Permis unique
La procédure de permis unique est d’application lorsque le projet à réaliser nécessite la mise en œuvre conjointe d’un permis d’urbanisme et d’un permis d’environnement (lien avec la page du service environnement).
Formulaires de demande de permis
Actions sur le document