Recommandations pour permis d'urbanisme

Dans le cadre de ses missions, la CCCATM a établi une ligne de conduite à destination des candidats bâtisseurs (ex :particuliers, architectes, promoteurs).

Il s'agit d'un ensemble de recommandations pour favoriser des projets urbanistiques de qualité.

Des points d'attention sont mis en évidence concernant la bonne intégration, la bonne habitabilité des logements, le respect des villas remarquables et le respect des normes en vigueur (ex : PMR, PEB, ...).

Points d'attention et recommandations en vue de l'instruction des permis d'urbanisme (305,8 KB, nouvelle fenêtre).