Règlement Article 45 du Code civil sur les recherches genéalogiques Critères photo identité Règlement portant sur les modalités de l'enquête de vérification de la réalité de la résidence d'une personne fixant sa résidence principale à Verviers Article 29 du Code civil sur les recherches genéalogiques Arrêté royal du 17 mars 2021 relatif aux recherches à des fins généalogiques dans les actes de l’état civil, à l’obtention des extraits et des copies de et la consultation d’actes publics de l’état civil, et accordant l’accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat Actions sur le document
Règlement portant sur les modalités de l'enquête de vérification de la réalité de la résidence d'une personne fixant sa résidence principale à Verviers
Arrêté royal du 17 mars 2021 relatif aux recherches à des fins généalogiques dans les actes de l’état civil, à l’obtention des extraits et des copies de et la consultation d’actes publics de l’état civil, et accordant l’accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat