Règlement Article 45 du Code civil sur les recherches genéalogiques Critères photo identité Règlement portant sur les modalités de l'enquête de vérification de la réalité de la résidence d'une personne fixant sa résidence principale à Verviers Actions sur le document
Règlement portant sur les modalités de l'enquête de vérification de la réalité de la résidence d'une personne fixant sa résidence principale à Verviers