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Déclaration de naissance

Délai pour déclarer un enfant 

Il y a lieu de déclarer son enfant dans les 15 jours qui suivent celui de l’accouchement.

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

A l’issue de ce délai et en l’absence de déclaration par le(s) parent(s), l’Officier de l’état civil établit l’acte de naissance sur base de la notification réalisée par l’hôpital, l’établissement de soins ou le médecin auprès de qui l’accouchement a eu lieu et sur base des informations qui lui sont données.  En conséquence, il ne sera pas possible de modifier l’acte par les parents auprès de l’administration communale.

Personne(s) habilitées à déclarer un enfant 

  • Si couple marié ou reconnaissance prénatale : le père ou la mère seul(e) ;
  • En l’absence de reconnaissance prénatale : les deux parents en cas de double filiation (maternelle et paternelle) souhaitée.

Où déclarer un enfant 

La déclaration se fait dans la commune du lieu de naissance.

Documents ou renseignements à fournir 

Pour réaliser la déclaration de naissance, veuillez svp vous munir des documents suivants :

  • Les deux documents remis par la maternité, complétés et signés ;
  • Les documents d’identité de la mère et du père ;
  • Pour les couples mariés : le livret de mariage. 

Précision importante 

Lors de la déclaration, il vous sera remis deux attestations : une à remettre à votre mutualité et l’autre destinée à votre caisse d’allocations familiales.

Attention : ces documents ne sont délivrés qu’une seule fois.

Dans le cadre de la vaccination contre la poliomyélite, il vous sera également remis un formulaire qui devra être rempli par le médecin vaccinateur et transmis par les parents à l’administration communale de domicile (pour Verviers, Service Egalité des chances et Affaires sociales, Maison Moulan, Crapaurue 37).

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