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Modification de l'enregistrement du sexe mentionné dans l'acte de naissance

Informations utiles

Tout Belge majeur ou Belge mineur émancipé ou tout étranger inscrit aux registres de la population de la Ville de Verviers qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement peut effectuer une démarche auprès du Service Population.

Cette démarche s’effectue par l’intermédiaire de deux déclarations, la seconde effectuée trois mois au plus tôt et six mois au plus tard après la délivrance de l'accusé de réception de la demande.

Première déclaration pour changement de sexe

Deuxième déclaration pour changement de sexe

La modification de l'enregistrement du sexe mentionné dans l'acte de naissance est en principe irrévocable.

Où et comment effectuer la demande ?

L’Officier de l’Etat civil compétent pour recevoir valablement la demande est celui du lieu d’inscription de l’intéressé au registre de la Population (en l’occurrence, Verviers).

Cette demande se fait via rendez-vous en prenant contact avec le Bureau Population de l'Administration communale de Verviers au 087/325.240 du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (voir «renseignements généraux»).

Tarif

Cette démarche est gratuite.

Consultez aussi la démarche de "Changement de prénom"

Consultez la brochure "Changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'Etat civil" (PDF, 557 Ko)

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