Composition de ménage (cartes belge/Eu+/F+/K/L/M permanent)
La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la liste des personnes qui font partie du ménage.
Le ménage est constitué :
- soit par 1 personne vivant habituellement seule;
- soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.
Ce document doit être demandé :
- soit par un membre majeur de la famille;
- soit par toute autre personne disposant d’une procuration délivrée par un membre majeur du ménage;
- soit toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.
Il est impératif de prendre rendez-vous pour récupérer le document en mains propres.
Comment l'obtenir ?
Il y a 3 manières de l'obtenir :
- Soit en le téléchargeant gratuitement et directement via l’application Mon Dossier (site web, nouvelle fenêtre). Si vous utilisez l'application MON DOSSIER, assurez-vous de vous connecter avec votre carte d'identité électronique au préalable. Le document sera gratuit et vous pourrez le télécharger au format PDF signé électroniquement.Seuls les documents qui vous concernent sont disponibles : votre acte de naissance et celui de vos enfants, s’il échet, votre acte de mariage, de nationalité etc.
- Soit en introduisant votre demande via notre e-guichet (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
- Soit en vous présentant à l'administration commune. Celle-ci reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à l'adresse suivante : Composition de ménage (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
Tarif
- 5 euros ;
- 2,5 euros dans certains cas (demande d’emploi, présentation d’un examen de recrutement, demande d’aide juridique ou de l’assistance judiciaire), sur production d'un justificatif ;
- gratuit dans certains cas (allocations familiales, mutualité, bourse d’études, aide juridique ou assistance judiciaire déjà obtenue), sur production d'un justificatif.
Il est impératif de prendre rendez-vous pour récupérer le document.
Prendre rendez-vous en ligne
Composition de ménage (cartes belge/Eu+/F+/K/L/M permanent) (site web, nouvelle fenêtre).
