Certificat d’inscription (cartes belge/Eu+/F+/K/L/M permanent)
Un certificat de résidence peut être délivré à toute personne domiciliée à Verviers.
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver le lieu de résidence actuel. Le certificat de résidence peut également être demandé dans le cadre d’une requête en justice ou par un avocat, un notaire ou par la justice de paix.
La demande d'un certificat de résidence peut être faite par :
- la personne concernée ;
- une tierce personne à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, service juridique… ;
- une tierce personne à condition d'être en possession d’une procuration ainsi que de la carte d’identité (ou copie de celle-ci) de la personne concernée par le certificat de résidence.
S'il doit être utilisé en Belgique, le document vous sera remis immédiatement.
S'il doit être utilisé à l'étranger, la loi exige qu'il soit signé par l'Echevin compétent. Le délai sera de trois jours.
Il est impératif de prendre rendez-vous avant de se présenter au Service Population.
Comment l'obtenir ?
Il y a 3 manières de l'obtenir :
- Soit en le téléchargeant gratuitement et directement via l’application Mon Dossier (site web, nouvelle fenêtre). Si vous utilisez l'application MON DOSSIER, assurez-vous de vous connecter avec votre carte d'identité électronique au préalable. Le document sera gratuit et vous pourrez le télécharger au format PDF signé électroniquement.Seuls les documents qui vous concernent sont disponibles : votre acte de naissance et celui de vos enfants, s’il échet, votre acte de mariage, de nationalité etc.
- Soit en introduisant votre demande via notre e-guichet (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
- Soit en vous présentant à l'administration commune. Celle-ci reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à l'adresse suivante : Certificat d’inscription (cartes belge/Eu+/F+/K/L/M permanent) (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
Tarif
15 euros ;
7,5 euros dans certains cas (demande d’emploi, présentation d’un examen de recrutement, demande d’aide juridique ou de l’assistance judiciaire), sur production d’un justificatif ;
gratuit dans certains cas (allocations familiales, mutualité, bourse d’études, aide juridique ou assistance judiciaire déjà obtenue), sur production d’un justificatif.
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous en ligne
Certificat d’inscription (cartes belge/Eu+/F+/K/L/M permanent) (site web, nouvelle fenêtre).
