Copie ou un extrait d’un acte existant – Naissance
Vous pouvez obtenir un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.
- Ascendant de la personne concernée (parents)
- Descendant de la personne concernée (enfant)
L'acte de naissance mentionne notamment :
1° la date de naissance, le lieu de la naissance, l'heure de la naissance, le sexe, le nom et les prénoms de l'enfant, ou à défaut, les données disponibles au moment de l'établissement de l'acte ;
2° le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance de la mère et du père, si la filiation paternelle est établie, ou de la coparente, si la filiation à l'égard de celle-ci est établie.
Comment l'obtenir ?
Il y a 4 manières de l'obtenir :
- Soit en le téléchargeant gratuitement et directement via l’application Just-on-Web (site web, nouvelle fenêtre). Seuls les documents qui vous concernent sont disponibles : votre acte de naissance et celui de vos enfants, s’il échet, votre acte de mariage, de nationalité etc.
- Soit en le téléchargeant gratuitement et directement via l’application Mon Dossier (site web, nouvelle fenêtre). Si vous utilisez l'application MON DOSSIER, assurez-vous de vous connecter avec votre carte d'identité électronique au préalable. Le document sera gratuit et vous pourrez le télécharger au format PDF signé électroniquement.Seuls les documents qui vous concernent sont disponibles : votre acte de naissance et celui de vos enfants, s’il échet, votre acte de mariage, de nationalité etc.
- Soit en introduisant votre demande via notre e-guichet (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
- Soit en vous présentant à l'administration commune. Celle-ci reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à l'adresse suivante : Acte de naissance (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
Documents ou renseignements à fournir
Via le guichet électronique, veuillez svp indiquer les nom, prénom(s), lieu et date de naissance, ainsi que l’usage auquel est destiné l'extrait.
Veuillez également préciser si l’acte doit servir en Belgique ou à l'étranger.
Tarif
5 euros
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous en ligne
Acte de naissance (site web, nouvelle fenêtre).
