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Extrait d'acte de décès

L`acte de décès mentionne :

1° le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne décédée, ou, s'il s'agit d'une personne inconnue, les données disponibles au moment de l'établissement de l'acte ;

2° le lieu, la date et l'heure du décès ou de la découverte du corps sans vie.

Documents ou renseignements à fournir 

Vous ne pouvez effectuer une demande d'extrait d'acte de décès que pour un membre de votre famille (époux ou épouse, cohabitant légal, ascendants, descendants).

Cette demande pourra être effectuée via le guichet électronique ou au guichet du Bureau des Inhumations (sur rendez-vous au 087/325.240 option 6).

Tarif 

5 euros.

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