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Copie ou un extrait d’un acte existant – Décès

L`acte de décès mentionne :

1° le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne décédée, ou, s'il s'agit d'une personne inconnue, les données disponibles au moment de l'établissement de l'acte ;

2° le lieu, la date et l'heure du décès ou de la découverte du corps sans vie.

Comment l'obtenir ?

Il y a 4 manières de l'obtenir :

  1. Soit en le téléchargeant gratuitement et directement via l’application Just-on-Web (site web, nouvelle fenêtre). Seuls les documents qui vous concernent sont disponibles : votre acte de naissance et celui de vos enfants, s’il échet, votre acte de mariage, de nationalité etc.
  2. Soit en le téléchargeant gratuitement et directement via l’application Mon Dossier (site web, nouvelle fenêtre). Si vous utilisez l'application MON DOSSIER, assurez-vous de vous connecter avec votre carte d'identité électronique au préalable. Le document sera gratuit et vous pourrez le télécharger au format PDF signé électroniquement.Seuls les documents qui vous concernent sont disponibles : votre acte de naissance et celui de vos enfants, s’il échet, votre acte de mariage, de nationalité etc.
  3. Soit en introduisant votre demande via notre e-guichet  (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.
  4. Soit en vous présentant à l'administration commune. Celle-ci reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à l'adresse suivante : Acte de décès (site web, nouvelle fenêtre) contre paiement d’une redevance communale.

Documents ou renseignements à fournir 

Vous ne pouvez effectuer une demande d'extrait d'acte de décès que pour un membre de votre famille (époux ou épouse, cohabitant légal, ascendants, descendants).

Cette demande pourra être effectuée via le guichet électronique ou au guichet du Bureau des Inhumations.

Tarif 

5 euros.

Prendre rendez-vous en ligne

Acte de décès (site web, nouvelle fenêtre).

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