Information

Retrouvez les dernières mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19 sur www.verviers.be/covid-19

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Services communaux / Police administrative / Organisation d'une tombola ou d'une loterie

Organisation d'une tombola ou d'une loterie

L'organisation d'une tombola ou d'une loterie est soumise à l'autorisation préalable de la commune.

La loi du 31 décembre 1851 spécifie qu'en Belgique, les tombolas et loterie sont prohibées, sauf celles qui sont spécialement autorisées en raison de leur utilité publique.

Celles et ceux qui souhaitent organiser une tombola ou une loterie doivent donc demander l'autorisation auprès de leur administration communale.

Procédure :

La demande doit être introduite au moins 30 jours avant l'organisation de l'activité auprès du service de police administrative.

A cette fin, nous vous prions de nous communiquer le formulaire "Demande d'autorisation d'organiser une tombola" dûment complété à l’adresse suivante : cG9sLmFkbUB2ZXJ2aWVycy5iZQ== (autres modalités d’envoi : courrier postal à l'adresse suivante : rue des Martyrs 45, 4800 Verviers).

 

Actions sur le document