Demande d'emplacement sur le marché hebdomadaire

Sans préjudice de la publication d'un éventuel avis de vacance, les candidatures en vue de l’obtention d’un emplacement sur le marché hebdomadaire peuvent être introduites à tout moment, soit par lettre déposée contre accusé de réception, soit par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception et doivent comporter les informations suivantes, à savoir :

• la copie de l’autorisation d’activité ambulante et des documents d’identité du candidat ;
• l’adresse, les coordonnées téléphoniques du candidat, son éventuelle adresse électronique ;
• si le candidat est une personne morale, une copie des statuts, à jour, de la société, tel que publiés au Moniteur Belge ;
• l’extrait intégral des données de l’entreprise délivré par la banque carrefour des Entreprises ;
• la liste des articles qui seront proposés à la vente ;
• s’il y a lieu, la qualité de démonstrateur ;
• le certificat de santé obligatoire et l’autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de vente de produit alimentaire ;
• l’immatriculation du camion-magasin ou de la remorque en cas de vente de poissons, viandes et dérivés ;
• le numéro sanitel délivré par l’Association régionale de Santé et d’Identification animale en cas de vente d’animaux par des professionnels ;
• le type de matériel utilisé (échoppe, parasols, camion-magasin, remorque,…) ;
• le certificat de conformité pour les utilisateurs d’installations électriques et/ou au gaz ;
• le métrage souhaité ;
• une photo récente de l’étal ;
• tous renseignements complémentaires qui seraient exigés par l’avis de vacances.

 

Le courrier peut être déposé ou adressé à la Ville de Verviers (Service de police administrative) – Place du Marché 55, 4800 VERVIERS.

Marché hebdomadaire - Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le marché public et le domaine public