Information

Retrouvez les dernières mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19 sur www.verviers.be/covid-19

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Services communaux / Etrangers / Titre de séjour défectueux

Titre de séjour défectueux

En pratique 

Le citoyen doit se présenter à l’administration communale - muni de son titre de séjour. 

S'il s'avère que la défectuosité ou le décollement de la puce est dû à une utilisation négligente de la carte, le demandeur doit en supporter les frais de fabrication. En attente de la nouvelle carte, le ressortissant étranger est mis en possession d'un document remplaçant provisoirement celle-ci.

Si la défectuosité ou le décollement de la puce n’est pas dû à une utilisation négligente de la carte, celle-ci est envoyée au Registre national pour analyse. 

Lorsqu’une carte est défectueuse suite à une faute de production, à une puce décollée et qu’il est établi que le citoyen n’est pas responsable de la situation, les frais liés, le cas échéant à la production d’une nouvelle carte ne devront pas être supportés par le citoyen.

Lorsqu'il s'agit d'une erreur sur la carte (ex. nom ou prénom mal orthographié), le citoyen doit se présenter en personne au service des Étrangers muni:

  • d’une copie littérale de votre acte de naissance
  • de sa carte nationale d'identité ou son passeport s’il est ressortissant de l'Union Européenne
  • de son passeport s’il est ressortissant d'un pays tiers

 

Attention : Si l'acte de naissance est émis dans une langue étrangère, se munir de la traduction de celui-ci dûment légalisée par les autorités compétentes.

Actions sur le document