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Regroupement familial

Informations utiles

Un ressortissant étranger qui souhaite séjourner plus de trois mois sur le territoire belge dans le cadre d'un regroupement familial doit se présenter auprès de l'administration communale de son lieu de résidence afin d'effectuer les formalités nécessaires à son inscription. Un délai de 3 mois est donné pour produire tous les documents requis.

Regroupement familial avec un Belge (art. 40 ter)

Les documents suivants doivent être fournis pour introduire le dossier :

  • une preuve d'identité (passeport en cours de validité);
  • la preuve du lien de parenté, d'alliance ou de partenariat (acte de mariage, de naissance, certificat de cohabitation...);
  • 1 photo d’identité récente.

Regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne (art. 40 bis)

Les documents suivants doivent être fournis pour introduire le dossier :

  • une preuve d'identité (passeport en cours de validité);
  • 1 photo d'identité récente.

Regroupement familial avec un citoyen non membre de l'Union européenne (art. 10 ou 10 bis)

Les documents suivants doivent être fournis : 

  • une preuve d'identité (passeport en cours de validité);
  • 2 photos d'identité récentes.
  • la preuve du séjour légal en Belgique (visa ou carte de séjour en cours de validité, etc.);


Attention : les demandeurs d'asile et les ressortissants étrangers sous annexe 35 ne rentrent pas dans cette catégorie.

  • la preuve du lien de parenté (acte de mariage ou de naissance). Les documents officiels doivent être traduits et légalisés;
  • un extrait de casier judiciaire pour les + de 16 ans;
  • un certificat médical type;
  • l'assurance maladie ou une preuve fournie par la mutuelle;
  • la preuve du logement suffisant en Belgique (un contrat de bail enregistré ou un titre de propriété);
  • la preuve du caractère durable de la relation (dans le cadre de la cohabitation légale ou du concubinage);
  • les moyens de subsistance suffisants, réguliers et stables;
  • la preuve du droit de garde (s'il s'agit d'un regroupement familial avec un mineur d'âge).


Autant le savoir

Depuis le 2 mars 2015, certains étrangers doivent s'acquitter d'une redevance lors d'une demande d'autorisation de séjour. Cette redevance couvre les frais administratifs liés à l'examen de la demande par l'Office des étrangers. La preuve du paiement doit être produite à l’ouverture du dossier à la commune.

Plus d'infos

https://dofi.ibz.be - Regroupement familial

https://dofi.ibz.be - La Redevance

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