Déclaration de perte/vol d’un titre de séjour
Informations utiles
En cas de perte, de vol ou de destruction d’un titre de séjour électronique ou d’un document de séjour (carte orange, annexe 8, annexe 15, annexe 35), les citoyens étrangers doivent obligatoirement s’adresser aux services de police pour recevoir une attestation de perte, de vol ou de destruction valable pour une période limitée sera délivrée (annexe 12).
Où s'adresser ?
- Au poste de police belge de votre choix ;
- Service Etrangers de l'Administration communale de votre domicile.
Tél.: 087 325 382.
Documents à fournir pour la déclaration de perte/vol à la police
- 2 photos (de type passeport).
Documents à fournir pour le renouvellement de la carte à la commune :
- la déclaration de perte/de vol avec photo (annexe 12) ;
- 1 photo (de type passeport) ;
- 31,10 € pour les cartes E et F – 31.60€ pour les cartes A et B.
ATTENTION
- Un titre de séjour électronique signalé perdu ou volé n'est plus valable,
- Si vous l'avez retrouvé ensuite, sachez que toute déclaration de perte ou de vol entraîne son annulation définitive.
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