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Court séjour

Informations utiles

Dès leur arrivée en Belgique, les citoyens étrangers qui souhaitent séjourner brièvement dans le pays (90 jours maximum) doivent signaler leur présence à la commune de leur lieu de logement (sauf si, durant leur séjour, ils résident à l'hôtel, à l'hôpital ou dans une maison d'hébergement).

Cette démarche est différente selon qu'il s'agisse d'une personne membre ou non membre de l'Union européenne.

  1. Citoyens de l'Union européenne (+Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein)
    Les citoyens membres de ces pays sont tenus de se présenter dans les 10 jours ouvrables de leur arrivée afin d'obtenir une déclaration de présence (Annexe 3ter).
  2. Citoyens de pays tiers (non membres de l'Union européenne)
    Les citoyens de pays tiers ont l'obligation de se déclarer à la commune dans les 3 jours ouvrables de leur arrivée en vue d'obtenir une déclaration d'arrivée (Annexe 3).

    Un court séjour en Belgique ne peut excéder 90 jours sur 180 jours. Dans certains cas exceptionnels (ex. maladie, fête de famille, etc), il est possible d'introduire une demande de prolongation de séjour. Cette demande doit être adressée à la commune durant le séjour légal.

Documents ou renseignements à fournir

Citoyens de l’Union européenne (+ Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein) :

  • une pièce d'identité nationale valable (une carte d'identité ou un passeport) ;
  • les preuves des liens familiaux (uniquement si le court séjour se fait auprès d'un membre de la famille déjà inscrit dans la commune).

Citoyens de pays tiers (non membres de l'Union européenne) :

  • un passeport comprenant le cachet d'entrée sur le territoire Schengen, si nécessaire revêtu du visa C ;
  • une photo d'identité récente ;
  • et, éventuellement, le titre de séjour délivré par un autre état membre de l'espace Schengen accompagné de toutes les preuves d'arrivée en Belgique (ex. un billet de transport).

Tarif

  • 15 €
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