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Budgets communaux

Budget communal, mode d'emploi

 

Que sa commune soit prospère ou non, tout administré doit être en mesure de disposer des instruments nécessaires au contrôle du « nerf de la guerre » des pouvoirs publics.

Pour ce faire, l'instrument principal est le budget annuel. Il se base sur :

  • la loi communale ;
  • le règlement général qui a instauré la nouvelle comptabilité ;
  • les règles et principes propres à la Ville de Verviers.

 

Le budget annuel est arrêté par le Conseil communal à la veille de chaque année civile. Il comprend l'estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'exercice.

Il se subdivise en :

  • budget ordinaire : toutes les dépenses et recettes qui reviennent à chaque exercice. Ex. : vêtements de travail, traitements du personnel, etc. Il existe quatre types de dépenses : de personnel, de fonctionnement (administratif, technique, bâtiments, véhicules), de transfert, de dettes. Il existe trois types de recettes : de prestations, de transferts, de dettes ;
  • budget extraordinaire : toutes les recettes et dépenses qui ont un caractère non-répétitif, qui affectent le patrimoine. Pour ce service, il faut obligatoirement un moyen de financement (emprunt, subside, disponibilité). Ex. : achat d'un véhicule, réfection d'un mur du cimetière, etc.

Toute recette ou dépense implique nécessairement une inscription préalable au budget. A défaut, une modification de celui-ci devra être admise par le Conseil communal. Dans ces conditions, le budget se révèle être un instrument majeur de contrôle et de prévision. Il se veut également le reflet de la véracité et d'une réalité économique évidente.

Au delà de ces prévisions, il convient de gérer les dépenses et les recettes. Une mission qui incombe au Directeur financier et qui fait l'objet d'un contrôle très strict par le biais d'un second instrument : les comptes annuels. Ceux-ci reprennent l'ensemble des mouvements financiers réalisés par la commune sur un exercice. Ils sont également arrêtés par le Conseil communal qui peut comparer les prévisions par rapport aux dépenses et recettes réellement comptabilisées.

La boucle se trouve ainsi bouclée, de la prévision à la comptabilisation, de l'estimation à la dépense, le cheminement se réalise en toute transparence et, bon gré mal gré, les chiffres ne peuvent qu'afficher une réalité : l'état de santé financière d'une commune face à la gestion que dictent ses élus. 

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