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Règlement enseigne

Le placement d’une ou plusieurs enseignes ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité est soumis à permis d’urbanisme préalable (art. D.IV.4 – al.1er – 2° du Code du Développement territorial).

En ce qui concerne la Ville de Verviers, le règlement communal sur la publicité visuelle suivant est d’application.

Formulaire de demande de placement d’enseigne ou de dispositif de publicité :

Il s’applique à la publicité visuelle identifiable depuis la voie publique. Il concerne toutes installations ou dispositifs publicitaires tels que enseignes, inscriptions, peintures, panneaux ou tableaux quelconques, appliqués ou non sur des murs, situés ou non sur le domaine public ou débordant sur celui-ci.

Pour toutes informations, contactez le Service de l’Urbanisme (087/327.541).

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