Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Economie / Investir / Démarches administratives / Règlement sur les enseignes

Règlement sur les enseignes

Le placement d’une ou plusieurs enseignes ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité est soumis à permis d’urbanisme préalable (art. D.IV.4 – al.1er – 2° du Code du Développement territorial).

En ce qui concerne la Ville de Verviers, le règlement communal sur la publicité visuelle  est d’application.

Formulaire de demande de placement d’enseigne ou de dispositif de publicité : Ville de Verviers – Urbanisme – Formulaire placement enseigne

Il s’applique à la publicité visuelle identifiable depuis la voie publique. Il concerne toutes installations ou dispositifs publicitaires tels que enseignes, inscriptions, peintures, panneaux ou tableaux quelconques, appliqués ou non sur des murs, situés ou non sur le domaine public ou débordant sur celui-ci.

Pour toutes informations, contactez le Service de l’Urbanisme (087/327.541).

Actions sur le document