Le service des Etrangers est chargé de l'application de législation fédérale en matière d'arrivée, de séjour et d'établissement sur le territoire de la Ville de Verviers des ressortissants étrangers, européens et non-européens.


Gestion du droit de séjour

1. Court séjour (moins de 3 mois) :
   
   
   • délivrer des déclarations d'arrivée aux citoyens non-européens, sur base de leur visa, ou du simple passeport si dispense de visa prévue légalement ;
   • délivrer des déclarations de présence aux citoyens de l’Union Européenne, sur base de leur document d’identité (passeport ou carte d’identité).
     
     
2. Long séjour (plus de 3 mois) :
   
   
   • inscription des citoyens provenant de pays de l'Union Européenne souhaitant résider en Belgique en tant que travailleur, en tant qu’étudiant, en tant que bénéficiaire de revenus suffisants ;
   • inscription des citoyens membres de la famille d’un citoyen Belge ou d’un citoyen étranger autorisé au long séjour ;
   • inscription des citoyens non européens bénéficiant d’un visa ou d’un motif de séjour légal (travail, études supérieures, regroupement familial, chercheurs, chargés de mission, etc.) ;
   • délivrer les titres de séjour (attestations d'immatriculation, cartes de séjour électroniques, etc.) ;
   • exécuter toute décision prise par l’organisme fédéral dont dépend toute procédure de séjour : Office des Etrangers (prolongation de séjour, fin de séjour, enquête administrative, etc.).
     
     
3. Demandeur d’asile :
   
   
   • vérifier la résidence effective sur le territoire de Verviers ;
   • délivrer tout document de séjour provisoire selon l’avancement de la procédure de demande d’asile ;
   • délivrer toute décision prise par les organismes fédéraux (Office des Etrangers, Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) dont dépend la procédure telle que prolongation de séjour, fin de séjour, enquête administrative, etc.
     
     
4. Régularisation pour circonstances exceptionnelles :
   
   
   • recevoir les demandes de séjour sur base de l'article 9bis de la loi du 15/12/1980 ;
   • faire procéder à la vérification de résidence des demandeurs ;
   • transmettre le dossier à l’Office des Etrangers.
   
   
   

Gestion administrative pour tout citoyen inscrit au registre des étrangers / registre d’attente.

• Délivrer diverses attestations (composition de ménage, extrait du Registre des Etrangers, certificat de résidence, demande de permis de travail, demande d’allocations d’études, etc.).
• Traiter les changements d'adresse, les départs pour l’étranger.
• Renouveler les cartes de séjour.
• Délivrer des certificats d’identité avec photo pour enfant de moins de 12 ans.
• Délivrer les permis de travail attribués par le Service Public de Wallonie.
• Gérer des modifications de l'état-civil .

Le service est à votre disposition pour tout renseignement ou explication concernant le séjour des personnes étrangères sur le territoire communal.

En raison de la multiplicité des nationalités d'origine des visiteurs du Service et de la complexité des différentes législations existantes, il est matériellement impossible de détailler voire même de résumer les pièces à produire par chaque demandeur. Dans le même esprit, le coût des différents documents que le Service est amené à délivrer ne peut faire l'objet d'un résumé.

Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger.

Il est simplement recommandé à toute personne étrangère qui contacte le service, quelle qu'en soit la raison, de toujours se munir des documents d'identité en sa possession (carte d'identité du pays d'origine ou passeport) ainsi que du titre de séjour en sa possession, si elle en bénéficie déjà.

Dans l'hypothèse où le requérant est démuni de documents d'identité, il doit se présenter muni des documents qui lui ont été éventuellement délivrés au moment de son arrivée sur le territoire belge, ainsi que de tout autre document justificatif en sa possession.