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	Documents administratifs disponibles (commande par internet) ETAT CIVIL, INHUMATIONS, CULTES, ANCIENS COMBATTANTS : Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait d'acte de divorce Extrait d'acte de décès POPULATION : Extraits des registres de population : - Certificat de composition de ménage - Certificat d'inscription (= domicile) - Certificat d'inscription avec historique - Certificat d'inscription en vue de contracter mariage - Certificat d'inscription et de nationalité - Certificat de nationalité - Déclaration de changement d'adresse Documents administratifs AFFAIRES ECONOMIQUES : Constatation des dégâts agricoles Repos hebdomadaires (commerces) Ouverture tardive des magasins EGALITE DES CHANCES, SANTE, PETITE ENFANCE, AINES : en construction ETAT CIVIL, INHUMATIONS, CULTES, ANCIENS COMBATTANTS : Duplicata de livret de mariage Nationalités : renonciation - option - naturalisation PASSEPORT, PERMIS DE CONDUIRE, CASIER JUDICIAIRE : Permis de conduire Passeports Certificat de milice Casier judiciaire Certificat de moralité POLICE ADMINISTRATIVE, SECURITE CIVILE, AFFAIRES ELECTORALES : Inscription des citoyens européens sur la liste des électeurs (lors des élections européennes) Inscription (vérification) aux listes électorales Délivrance de procuration électorale Carte de riverain Autorisation de manifestation publique Dégâts dus aux calamités naturelles reconnues Ramoneurs agréés Service des Taxis Emplacements sur le marché public Carte de commerçant ambulant     POPULATION : Pièce et certificat d'identité pour les enfants de moins de 12 ans Carte d'identité Déclaration de perte ou de vol de carte d'identité Certificat de vie Légalisation de signatures Copie de documents à certifier conforme Changement de résidence Changement d'adresse sur tous les certificats d'immatriculation | retour | haut de la page |