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Réouverture du fonds BOFAS

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Exploitant, utilisateur ou propriétaire d’un terrain potentiellement contaminé par une station-service ? BOFAS vous guide vers son assainissement ou vers un remboursement.

 

Le 8 mai 2019 est paru un nouvel accord de coopération BOFAS. Celui-ci concerne le fonctionnement du Fonds d’assainissement des sols des stations-service. Cet accord rouvre le Fonds pour une nouvelle (et dernière) période de six mois pendant laquelle il est possible d’introduire des dossiers de demande de remboursement ou d’assainissement auprès de BOFAS.

Le site BOFAS détermine qui peut prétendre à une intervention du Fonds à et quel type d’intervention. Il vous suffira de répondre à quelques questions simples pour savoir directement ce que vous devez faire pour introduire une demande.

Une brochure présente également le processus.

ATTENTION: avant toute demande auprès du Fonds BOFAS, une étude indicative ou une étude d’orientation (portant au minimum sur la zone couverte par la ou l’ancienne station-service) doit avoir été déclarée à l’Administration et reconnue conforme par celle-ci.

 

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