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Désherbage du terrain du FC Stembert

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Réfection du terrain de foot du FC Stembert.

 

Déroulement des faits

Les travaux ont lieu dans le cadre d’un marché public attribué par la Ville de Verviers, en date du 13 juillet 2018, à l’entreprise DE CEUSTER SA.

L’objet du marché est la réfection du terrain de foot du FC Stembert ; le terrain est propriété de la Ville qui a conclu une convention d’occupation avec le club.

 

 

Nous prenons connaissance de diverses informations en date des 16 et 17 mai 2019 :

  • un produit phytosanitaire contenant du glyphosate a été bel et bien répandu sur le terrain le mardi 30 avril 2019 aux alentours de 16h30 ; il s’agit du Round Up Power Max (480 g/l) à la dose de 3 L/Ha ;
  • cet épandage a été réalisé par l’adjudicataire du marché ;
  • le choix du produit utilisé n’a pas été préalablement soumis à la Ville de Verviers, comme prévu dans le cahier des charges ;
  • l’entrepreneur a répandu le produit sans que le balisage et l’information préalables n’aient été organisés.

Nous considérons que, compte tenu du non-respect de ces conditions préalables, il n’aurait pas dû réaliser l’épandage.

 

Contexte : démarche « Zéro phyto » de la Ville de Verviers depuis 2014 

La Ville de Verviers a décidé de ne plus utiliser de produits phytosanitaires depuis juin 2014.

La Ville accompagne depuis lors cette décision de diverses actions :

  • Le Service Environnement a réalisé de nombreuses actions de sensibilisation, comme :
    • mise sur place par le PCDN d’un groupe de travail sur la gestion différenciée pour aider les habitants au passage « zéro phyto » ;
    • réalisation de panneau didactique et de brochure ;
    • la journée de la biodiversité de 2015 avait également pour thème principal le zéro phyto et la gestion différenciée.
  • Le Service Maintenance a arrêté complètement l’utilisation de produits phyto pour l’entretien de ses espaces verts et cimetières dès juin 2014. Depuis, le service doit faire face aux difficultés d’entretien de ces espaces. Pour ce faire, nous avons entrepris plusieurs démarches :
    • en 2017, face au manque de main-d’œuvre, nous avons mis en place 2 équipes spécifiquement affectées à l’entretien des cimetières. Cette équipe est mise en place dans le cadre de L'Encadrement des Peines Alternatives ;
    • en parallèle, la Ville a désigné un bureau d’étude en vue de l’établissement d’un cadastre des espaces verts de la Ville. Cette étude globale qui va se clôturer en juin 2019 va également établir des recommandations d’aménagements et de gestion pour chaque type d’espace. L’objectif est bien de modifier la conception et l’entretien de nos espaces verts.

 

Cas particulier du terrain de foot de Stembert

Pourquoi n’a-t-on pas appliqué cette démarche dans le cas du terrain de foot de Stembert ?

Il faut d’abord noter que les travaux ne consistent pas en de l’entretien, mais en un travail ponctuel. Il s’agit d’un chantier spécifique de renouvellement complet de la pelouse d’un terrain de sport. Ce n’est pas un travail habituel pour une Commune.

Il est évident que la Ville de Verviers aurait dû envisager une technique alternative dès son cahier spécial des charges. Il s’agit d’une erreur unique depuis 2014. Elle a pour conséquence de mettre la Ville en contradiction avec les principes qu’elle s’était elle-même imposés.

Toutefois, la Ville a confié la mission à un entrepreneur spécialisé. Détenteur d’une licence phytosanitaire, ce dernier n’a pas attiré l’attention de la Ville sur les conditions d’usage du produit et aurait dû refuser l’exécution de ce volet du marché ou proposer une alternative.

Un procès-verbal de manquement a donc été dressé le 21 mai 2019 à l’encontre de l’entrepreneur pour :

  • non-respect du cahier des charges (le produit et ses fiches techniques devaient être soumises préalablement à la pose) ;
  • non-respect de la législation concernant le choix du produit et sa mise en œuvre.

 

Avis d’experts divers

Vu la complexité de la matière et l’évolution constante de la législation, la Ville a fait appel à plusieurs experts :

  • CENTRE ANTI-POISON :
    • après vérification auprès des Autorités responsables de l’autorisation des pesticides à usage agricole, l’acte d’autorisation du Round Up Max autorise son utilisation sur les terrains de sport pour détruire l’herbe et ressemer ;
    • il est possible que la Région Wallonne ait pris des dispositions particulières pour interdire tous les pesticides sur les terrains accessibles au public ;
    • le produit utilisé est réservé aux professionnels ;
    • la dose utilisée est conforme aux recommandations ;
    • la mesure de précaution lors de l’utilisation ne concerne que la personne appliquant le produit, avec une distance de précaution de 1 mètre ;
    • l’entrée sur le terrain est autorisée 24h après application (produit sec) ;
    • une fois le produit sec, le risque est considéré comme acceptable.
  • ADALIA (asbl qui accompagne les Communes) confirme que le produit utilisé par l’entrepreneur ne respecte pas la réglementation wallonne, mais nous rassure aussi sur la non dangerosité pour les riverains et pour l’environnement vu l’application unique (non répétitive).
  • POLICE DE L’ENVIRONNEMENT : suite au dépôt d’une plainte, la Police nous a contacté pour connaître les faits. Elle a tout de suite précisé qu’une application unique du produit ne pouvait être néfaste, ni pour les riverains et ni pour l’environnement. Toutes fois, après plusieurs vérifications auprès de leur juriste, la Police nous a confirmé que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite sur les terrains de football (art. 3 et 5 de l’AGW du 11/07/2013).

 

Communication

  • Dès l’information connue et après deux jours de vérification, un communiqué de presse a été envoyé vendredi 17 mai 2019 afin de rassurer la population.
  • Vu les informations reçues du centre antipoison, la mise en place d’un balisage n’était plus opportune.
  • La Directrice de l’école nous a confirmé que les enfants n’étaient plus dans la cour de récréation. Seuls des élèves étaient présents à la garderie, au sein des locaux. La directrice s’est également chargée de rassurer les élèves et parents.
  • Une réponse à l’interpellation des 3 conseillers communaux était prévue au Conseil Communal de ce 27 mai 2019 mais n’a pu être exposée.
  • Une réunion à destination des riverains proches et des usagers habituels du terrain s’est tenue le 3 juin 2019 afin d’expliquer le déroulement des faits et les rassurer sur la situation.
  • À leur demande, des pièces du dossier ont été communiquées à plusieurs Conseillers communaux.

 

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