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Assemblées générales des intercommunales

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Dates des convocations aux différentes Assemblées générales des intercommunales.

 

 

Les convocations sont adressées à tous les associés au moins trente jours avant la date de la séance par simple lettre. La convocation mentionne que la séance de l’assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés.

Les membres des conseils communaux, provinciaux ou de C.P.A.S. intéressés ainsi que toute personne domiciliée sur le territoire d’une des communes/provinces ou C.P.A.S. associés peuvent assister en qualité d’observateurs aux séances sauf lorsqu’il s’agit de question de personnes. » (art L1523-13, § 1er, al. 4 et 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ).

 

 

 

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