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N'oubliez pas de déclarer votre remorque ou de la révoquer...

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N'oubliez pas de déclarer votre remorque ou de la révoquer...

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Vous êtes propriétaire d'une remorque, quelles sont vos obligations vis-à-vis de l'Administration fiscale ?

 

Saviez-vous que votre remorque doit faire l’objet d’une déclaration dès son usage sur la voie publique ?

Les remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 750 kg font partie des véhicules non automatisés

 

Les remorques sont classées en 2 catégories en fonction de la masse maximale autorisée (MMA) :

 

 MMA de maximum 750 kg

Cette remorque doit faire l'objet d'une déclaration au moyen du formulaire ad-hoc disponible sur le site www.wallonie.be

Vous pouvez télécharger le formulaire et l’envoyer par mail à l’adresse fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be ou par courrier au SPW Fiscalité

Av. Gouverneur Bovesse, n°29

5100 Jambes.

Une invitation à payer vous parviendra ultérieurement par voie postale. 

 

Deux barèmes sont d'application :

- MMA jusqu'à 500 kg = 38,41 €

- MMA comprise entre 501 kg et 750 kg = 79,73 €

 

Ces barèmes sont indexés chaque année au 1er juillet.

Le signe distinctif fiscal vous sera délivré par voie postale dès réception du paiement.

 

MMA entre 751 kg et 3.500 kg 

Cette remorque doit faire l’objet d’une immatriculation propre auprès de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV) qui nous transmettra automatiquement les informations pour l’établissement de la taxe de circulation.

 

 

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