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Assemblées générales des intercommunales

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Dates des convocations aux différentes Assemblées générales des intercommunales.

 

 

 

Toute personne domiciliée sur le territoire d’une commune associée à une intercommunale peut assister en qualité d’observateur aux séances des Assemblées générales (art. L1523-13 du CDLD).

 

 

 

 

 

 

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