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Branchages empiétant sur la voie publique : attention !

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Branchages empiétant sur la voie publique : attention !

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Les branches non élaguées qui surplombent la voie publique constituent un réel danger pour les engins agricoles mais aussi pour leur chargement. La Fédération Wallonne de l'Agriculture lance un appel aux citoyens pour respecter les dispositions prévues dans le règlement de police communal.
Branchages empiétant sur la voie publique : attention !

Fédération Wallonne de l'Agriculture

Effectivement, l'extrait du règlement de police relatif à l'émondage des plantations se trouvant sur les propritétés, en bordure de voirie stipule ceci :

 

Article 27 : Sans préjudice du prescrit de l’article 21 du règlement provincial sur la voirie vicinale qui impose l’élagage des arbres et des haies de manière à ne pas empiéter sur la voie publique, tout riverain est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon qu’aucune branche :

a) ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de 4,5 mètres au-dessus du sol ;

b) ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir, à moins de 2,5 mètres au-dessus du sol.

Il est en outre tenu d’obtempérer aux mesures complémentaires prescrites par l’autorité compétente. Dans le cas d’une parcelle comportant plusieurs copropriétaires, l’obligation incombe solidairement à chacun d’eux.

 

Dès lors, pour éviter différents types de problèmes lors du passage des engins agricoles (rétroviseurs, antennes ou girophares arrachés, rayures dans les carosseries,etc.), nous demandons aux citoyens concernés de respecter scrupuleusement les dispositions prévues dans le règlement de police.

 

 

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