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Enquêtes publiques


Agence fédérale de contrôle nucléaire - décision - autorisation accordée au Centre Hospitalier régional de Verviers SC SCRL rue du Parc 29 à Verviers
Le Collège communal porte à la connaissance du public, conformément à l’article 7.6. de l’Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, que l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (l’Agence) a accordé au Centre Hospitalier régional de Verviers SC SCRL, rue du Parc 29 à 4800 VERVIERS une autorisation de détenir et d’exploiter des appareils à rayonnement X, à cette même adresse.
Environnement - Enquête publique - maintien en activité de l'atelier de carrosserie Quai de la Vesdre 39 à Verviers - Consultation du dossier du 23/01 AU 06/02/2020
Concerne la demande de la S.A. Carrosserie FORTUNA sise Quai de la Vesdre n°39 à 4800 VERVIERS en vue d’obtenir le permis d’environnement pour le maintien en activité de l’atelier de carrosserie, Quai de la Vesdre n°39 à 4800 VERVIERS (sur la parcelle cadastrée 1ère Division Section A n°1445Y7).
Urbanisme - Enquête publique du 20 janvier au 4 février 2020
Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par le SPW -Département de la Communication, représenté par Monsieur COPPINE, Place Joséphine Charlotte, 2 à 5100 Jambes. Le terrain concerné est situé Rue Coronmeuse, 46 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°401F. Le projet porte sur : Placement d'une enseigne-panneau à une hauteur d'environ 3,50m et est soumis à enquête publique en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° du CoDT : la construction, la reconstruction ou la transformation d’un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique, au sens du Code wallon du Patrimoine – AGW du 31 janvier 2019, art.2).
Urbanisme - Annonce de projet du 10/01 au 31/01/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Daniel PIETTE demeurant Rue Jean Baguette 28 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Jean Baguette 28 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°509B3. Le projet est de type : Régularisation de la suppression du garage pour agrandir le séjour
Permis d'urbanisme -Dossier soumis à enquête publique du 15 au 30 janvier 2020
Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par DELTA CAPITAL INVEST S.A. représentée par Monsieur WEERTS, Varn, 2 à 3793 Teuven. Le terrain concerné est situé Rue Jules Henrard, 2 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°66A10. Le projet porte sur : Changement d'affectation d'une ancienne caserne militaire en immeuble de 7 appartements et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40, D.IV.6 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : la demande implique une dérogation au plan de secteur (zone de services publics et équipements communautaires) et au Schéma de développement communal (zone de de services publics et équipements communautaires)
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 8 au 29 janvier 2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame DEFAYS-DECHENNE demeurant Rue de Dinant 19 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Avenue de Thiervaux, 118 à 4800 Verviers et cadastré division 5, section A n°511C, 511D. Le projet est de type : Transformation et extension d'une habitation unifamiliale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : application de l’art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 8 au 29 janvier 2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL MELOTTE GROUP, Rue Joseph Deflandre 160/bte 1 à 4053 Embourg. Le terrain concerné est situé Rue du Prince, 12A à 4800 Verviers et cadastré division 2, section B n°34D11. Le projet est de type : Construction d'une maison d'accueil spécialisée répartie en 2 bâtiments pour 20 résidents ainsi qu'un bâtiment pour activités communes, locaux administratifs et espaces de soins.. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour le motif suivant : application de l'article D.VIII.13 du CoDT (l'autorité compétente peut procéder à toute forme supplémentaire de publicité).
Urbanisme - Permis unique de classe 1 soumis à enquête publique du 20/12/2019 au 29/01/2020
Concerne la demande de S.A. VENTIS, Chaussée de Lille 353 à 7500 Tournai en vue d’obtenir le permis unique de classe 1 pour implanter et exploiter un parc de 3 éoliennes et construction d'une cabine électrique sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont, rue Grondal à 4890 Thimister-Clermont, sur le zoning des Plénesses. La Bourgmestre de Verviers porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie B - est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement sur les communes de Aubel, Baelen, Dison, Herve, Limbourg, Plombières, Thimister-Clermont, Verviers, Welkenraedt.
avis d'enquête SDT

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