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Enquêtes publiques


Urbanisme - Enquête publique du 22 octobre au 05 décembre 2018
En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial. L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.
Permis d'implantation commerciale - avis - décision de recours - du 15/10 au 05/11/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public que la Commission de recours des implantations commerciales a délivré, par arrêté du 9 octobre 2018 à la S.A. CITY MALL VERVIERS le permis d'implantation commerciale consistant en l'implantation d'un centre commercial d'une surface commerciale nette de 22.251 m², rue Henrard à 4800 VERVIERS.
Permis d'urbanisme soumis à enqête publique du 08/10 au 23/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame DETRAUX Pierrette demeurant Rue de la Concorde, 49/1ét.à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue de la Concorde, 49 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1414Z4. Le projet porte sur  la Régularisation de la transformation d'une habitation existante en deux logements et un espace de bureaux et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant: application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° du CoDT – transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code Wallon du Patrimoine (Grand Théâtre)
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 6 au 27 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL DELISO, rue des Nouvelles technologies 3 à 4820 Dison. Le terrain concerné est situé Rue des Cenelles, lots 6-7 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B n°281G. Le projet est de type : Construction de 2 maisons d'habitation jointives. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : - la hauteur sous corniche (5,39m au lieu d'être comprise entre 3,9m et 5,2m); - la toiture (plate au lieu d'une inclinaison de 30° à 40° avec la présence de gouttières en demi-lune).
ENVIRONNEMENT - Enquête publique - maintien en activité d'une station-service rue de Battice 52 à PETIT-RECHAIN (demandeur OCTA+) - Consultation du dossier du 07/10/2018 au 22/10/2018
Concerne la demande de la S.A. OCTA+ sise Schaerbeeklei, 600 à 1800 VILVOORDE, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour le maintien en activité d’une station-service rue de Battice n°52 à 4800 PETIT-RECHAIN/VERVIERS, sur la parcelle cadastrée 9ème Division Section A n°331Z2. Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 07/10/2018.
Urbanisme - Enquête publique du 22/10 au 05/12/2018
Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon. Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999. L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
Urbanisme - Enquête publique du 20 septembre au 22 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées introduite par Madame Gillet Delphine demeurant Rue du Palais 110 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Bronde à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B, n°274H pie, 275M, 276M2. Le projet porte sur : Construction de 14 habitations unifamiliales et création d'une nouvelle voirie
Projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Région wallonne - Enquête publique - consultation du dossier du 17/09 au 05/11/2018
Dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est soumis à enquête publique à l’initiative du Gouvernement wallon. Ce document est téléchargeable et consultable sur le site Internet : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
avis d'enquête SDT

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