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Enquêtes publiques


Urbanisme - Annonde de projet du 15/02 au 08/03/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est S.P.R.L BATICO demeurant Voie de Liège 104 à 4840 Welkenraedt. Le terrain concerné est situé Rue Marie Léonard, lots 12 et 13 à 4800 Petit-Rechain et cadastré division 9, section A n°437P, 437N. Le projet est de type : Construction de deux maisons d'habitation unifamiliales jointives
Urbanisme - Permis unique de classe 2 - Enquête publique du 14/02 au 01/03/2019
La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie C - est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement. Concerne la demande de AMPJ SCS , Parc du Ménobu 467 à 4910 Theux en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour Construction d'un hall industriel pour l'établissement d'une menuiserie à 4800 Verviers, Rue Jean Koch sur la parcelle cadastrée 8e division, Lambermont, section B n° 353F2 .
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 12/02/2019 au 05/03/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur Anthony DE LUCA demeurant Cité de Husquet 40 à 4820 Dison et Madame Charlotte DELHAYE demeurant Chemin de Rouheid 175 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 4 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°415T9. Le projet est de type : Remplacement d'un plancher en poutrain-claveau (régularisation), rénovation et rehausse d'une toiture existante d'un volume secondaire ainsi que création d'une terrasse. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local (anciennement plan communal d'aménagement) n°6 concernant la toiture plate (pente de minimum 30° non respectée) et en bois (matériau non autorisé).
Affaires économiques - Permis intégré - Avis
Il a été délivré à la S.P.R.L. PAULY-ANDRIANNE le permis intégré pour la construction et l'exploitation d'un centre de jardinage d'une surface commerciale nette de 6.040 m2 ainsi que pour l'exploitation d'activités liées à l'HORECA sur une parcelle située chaussée de Verviers à 4910 THEUX.
Affaires économiques - Permis intégré - Avis
Il a été délivré à la S.A. IMMO DISON le permis intégré pour la régularisation d'un ensemble commercial via l'implantation d'une pharmacie V-PHARMA et d'un magasin ALDI en lieu et place de cellules actuellement vides au sein du centre commercial "Le Tremplin", avenue Albert 1er à 4820 DISON.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 06/02/2019 au 27/02/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est la SCRL COLIM située Chaussée d'Enghien 196 à 1500 Hal. Le terrain concerné est situé Rue de la Paix, 44 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°60L4. Le projet est de type : Pose de trois enseignes. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : La demande de permis d'urbanisme implique plusieurs écarts au règlement communal sur la publicité visuelle adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide en ce qui concerne : - Article 4.3.2 relatif à l'emplacement des enseignes à installer à plat contre la façade : les enseignes ne sont pas placées entre les linteaux des baies du rez-de-chaussée et les appuis de fenêtres des baies du 1er étage - Article 4.3.3 relatif aux dimensions maximum des enseignes à installer à plat contre la façade : la hauteur des enseignes est supérieure à 1m (302cm)
ENVIRONNEMENT - Enquête publique - maintien en activité d'une station-service rue de Limbourg 4 à Verviers (demandeur : EG Retail Belgium) - Consultation du dossier du 06/02 au 21/02/2019
Concerne la demande de la SPRL E.G. RETAIL Belgium sise Kapelsesteenweg, 71 à 2180 EKEREN, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour le maintien en activité d’une station-service rue de Limbourg n°4 à 4800 VERVIERS, sur la parcelle cadastrée 2ème Division Section C n°495M5.
Urbanisme - Annonce de projet du 31/01 au 21/02/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Vincent DENIS demeurant Route de la Ferme Modèle 104B à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Route de la Ferme Modèle 104B à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°4S2. Le projet est de type : Agrandissement d'une terrasse au 1er étage d'une copropriété.
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 5 au 20 février 2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur EL KACHOUTI Mohamed demeurant Rue Joseph Wauters, 33 à 4620 Fléron. Le terrain concerné est situé Rue Xhavée, 88 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°689N. Le projet porte sur : Régularisation d'une pose d'enseigne et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° : la construction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visées à l'article 209 du Code wallon du patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine.
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 24 janvier au 25 février 2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par S.P.R.L. IMMOBAT représenté par Monsieur LEMAIRE Olivier, rue du Pré Stognée, 5 à 4910 Theux. Le terrain concerné est situé Rue des Combattants à 4800 Verviers et cadastré division 8, section A n°271E, 271F. Le projet porte sur : Construction de 3 maisons jointives et modification de voiries et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour les motifs suivants : Application de l'article R.IV.40-1. § 1er. 7° du CoDT : la demande de permis d'urbanisme visée à l'article D.IV.41 (modification de voiries); Application du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale.
Enquête publique sur "les propositions de calendrier, de programme de travail et les enjeux majeurs « questions importantes » en matière de gestion de l’eau en Wallonie (directive-cadre sur l’eau)" - Consultation du 19 décembre 2018 jusqu'au 18 juin 2019
L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique : du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Les documents sont consultables aux sièges des Contrats de Rivière, au Service Environnement et sur le site internet du SPW : eau.wallonie.be.
avis d'enquête SDT

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