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Enquêtes publiques


Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 20 juin au 11 juillet 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame SAHIBI - MOHSSEN demeurant Rue des Champs 52 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Chemin du Beaulieu à 4802 Heusy et cadastré division 6, section F n°1323H11 pie. Le projet est de type : Construction d'une maison unifamiliale et aménagement des abords. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieur à 15m et de dépasse de plus de 4m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Urbanisme - Enquête publique du 22 juin au 23 août 2018 (suspension du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par COGARD SPRL, rue Sohan 1à 4860 Pepinster. Le terrain concerné est situé Rue Deru-Dehayes à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°283D. Le projet porte sur : Construction d'un immeuble comprenant 15 appartements et modification de voirie
Urbanisme - Enquête publique du 21 juin au 20 août 2018 (suspension du 16/07 au 15/08)
Urbanisation d'un bien pour la création de 85 lots habitables (maisons isolées et jointives, immeubles à appartements pour un nombre de logements variant entre 106 et 130)), création d'une nouvelle voirie et de cheminements piétons, modification de voiries (déclassement d'un ancien chemin vicinal n°50 et d'un ancien sentier vicinal). Le projet implique également une extension du réseau d'égouttage en partie sur la commune de Jalhay via la rue Sècheval.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 15 juin au 6 juillet 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le/les demandeur(s) est/sont DELISO SPRL demeurant rue des Nouvelles technologies 3 à 4820 Dison. Le terrain concerné est situé Rue des Cenelles, lots 6-7 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B n°281G. Le projet est de type : Construction de 2 maisons d'habitation jointives. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation PR33 concernant - le matériau de parement des élévations (briques de ton gris foncé au lieu de rouge-brun); - la hauteur sous corniche (5,39m au lieu d'être comprise entre 3,9m et 5,2m); - le matériau de couverture de toitures (zinc prépatiné alors qu'il est prévu dans les prescriptions uniquement pour les toitures plates et les lucarnes); - la toiture (une partie de la toiture est plate puis inclinée sans gouttière au lieu d'une inclinaison de 30° à 40° avec la présence de gouttières en demi-lune).
Urbanisme - Annonce de projet du 14/06 au 05/07/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Abdel M'BARKI demeurant Chemin de Malvoie 25 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Chemin Malvoie 25 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°772D. Le projet est de type : Régularisation de la construction d'une terrasse sur une pergola, d'une véranda et de lucarnes en façade arrière.
Permis soumis à annonce de projet du 12 juin au 3 juillet 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est SYNERGIS RCA, représentée par Monsieur Ben Achour, Rue Xhavée 59 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Carl Grün, 150 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°68L. Le projet est de type : Construction d'un bâtiment vestiaires -cafétéria, aménagement d'un parking et démolition de bâtiments existants. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : La demande de permis d'urbanisme implique plusieurs écarts au Règlement Communal sur les Bâtisses adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide : non respect de l'article 67 : les murs extérieurs sont composés de maçonnerie de 20cm minimum d'épaisseur (murs extérieurs prévus en maçonnerie de blocs de béton de 19cm) non respect de l'article 69 : les murs de refend sont de 20cm d'épaisseur minimum (l'épaisseur envisagée pour certains murs supportant la toiture de 19cm) non respect de l'article 74 :la hauteur des caves est de 2m minimum (vides ventilés d'une hauteur sous plafond de 1,80m projetés) non respect de l'article 116 : la ventilation locaux sanitaires doit s'ouvrir directement vers l'extérieur (ventilation mécanique centralisée avant rejet vers l'extérieur prévue).
ENVIRONNEMENT - Enquête publique - projet d'assainissement d'une partie du site rue de la Papeterie 2 à Stembert - Consultation dossier du 12/06 au 27/06/2018
A la demande du Département du Sol et des Déchets (du Service Public de Wallonie), l'Administration communale porte à la connaissance de la population -conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et à l’article R.41-6 du Livre 1er du Code du droit de l'environnement, tel que modifié - que le projet d’assainissement, sollicité par l’exploitant (S.A. Essity Belgium – anciennement dénommé SCA Hygiène Products), réalisé pour une partie du site sis rue de la Papeterie 2 à 4801 STEMBERT est soumis à enquête publique.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 7 au 28/06/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la Ville de Verviers Place du Marché 55 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Place du Marché, 9 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°417B. Le projet est de type : Assainissement et réaménagement des locaux en vue d'y accueillir le CPI. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : La demande de permis d'urbanisme implique plusieurs écarts au Règlement Communal d'Urbanisme partiel "Vieille Ville" adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide : non respect de l'article 7 §1c : installation technique non visible depuis le domaine public (grille de ventilation prévue en façade latérale visible du domaine public) non respect de l'article 29 §1 : nouvel élément en saillie fixe sur le domaine public interdit (nouvelle rampe d'accès envisagée) non respect de l'article 35 §5 : gardes-corps en ferronerie (garde-corps en acier galvanisé projetés) non respect de l'article 36 §1 : composition des menuiseries et châssis respect le rythme vertical des façades (baie centrale de la partie façade modifiée ne présente pas de proportion verticale).
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 07/06/2018 au 28/06/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Stefano VIVACE demeurant Rue Fyon 79/ rez à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Fyon, 77/79 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°24K5. Le projet est de type : Transformation d'une construction en immeuble comportant 3 logements et construction de volumes secondaires - Régularisation. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° du CoDT : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
Urbanisme - Annonce de projet du 06 au 27/06/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est Madame Véronique HARDY demeurant Rue du Téléphone 22 à 4800 Polleur. Le terrain concerné est situé Rue de la Maison Communale, 7 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°390D. Le projet est de type : Pose de 2 enseignes (une enseigne à plat et un totem)
Urbanisme - Annonce de projet du 06/06 au 27/06/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Centre Médical de la Vesdre SPRL demeurant rue de la Chapelle 97 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue de la Chapelle 97 à 4800 Verviers et cadastré division 3, section A n°273K2. Le projet est de type : Pose de 2 enseignes.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 5 au 26 juin 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame Chantal PIAIA demeurant Rue Calamine 5 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue Calamine, 5 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°934F3, 934T2. Le projet est de type : Transformation d'un immeuble en 3 logements et régularisation d'un garage. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, es supérieur à 15m et de dépasse de plus de 4m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Urbanisme - Enquête publique du 25 mai au 25 juin 2018
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation introduite par SPRL PMF INVEST demeurant Rue Wadeleux, 424 bte A à 4654 Charneux. Le terrain concerné est situé Champ d'Oiseaux à 4800 Verviers et cadastré Division 7, section C numéro 121B - Division 7, section B numéro 121C (anciennement n°43Hpie, 41H pie, 43/2pie, 41E pie) Le projet porte sur : Urbanisation d'un bien en 3 lots en vue de la construction de maisons unifamiliales et modification de voirie (cession d'un talus) et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour le(s) motif(s) suivant(s) : Application de l'article R.IV.40-1. § 1er. 7° du CoDT : la demande de permis d'urbanisation visée à l'article D.IV.41 (modification de voirie) ; Application du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale.
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