Vous êtes ici : Accueil / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques


Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 24 janvier au 25 février 2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par S.P.R.L. IMMOBAT représenté par Monsieur LEMAIRE Olivier, rue du Pré Stognée, 5 à 4910 Theux. Le terrain concerné est situé Rue des Combattants à 4800 Verviers et cadastré division 8, section A n°271E, 271F. Le projet porte sur : Construction de 3 maisons jointives et modification de voiries et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour les motifs suivants : Application de l'article R.IV.40-1. § 1er. 7° du CoDT : la demande de permis d'urbanisme visée à l'article D.IV.41 (modification de voiries); Application du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale.
Permis d'urbanisme - Annonce de projet du 10/01 au 31/01/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est ATELIERS GROULARD FRERES demeurant Rue de la Vesdre 1 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Quai de la Vesdre, 1 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1451A13, 1451F22. Le projet est de type : Extension d'un atelier de ferronnerie. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : application de l'article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieur à 15m et dépasse de plus de 4m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions –
Permis unique soumis à enquête publique du 15 au 30 janvier 2019
Concerne la demande de la S.C.R.L. SWDE, Rue de la Concorde, 41 à 4800 Verviers en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour la station de potabilisation : regrouper 2 permis existants (afin de regrouper les installations, activités et dépôts en un seul et même permis avec uniformisation des conditions de rejet des eaux industrielles R1 du site), augmenter les volumes traités et remplacer la cuve de CO2 à 4801 Stembert, Rue de la Papeterie 201 sur la parcelle cadastrée 4e division, Stembert, section B n° 134A. La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie C est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement. La demande de permis unique déroge à la zone au plan de secteur (zone agricole).
Urbanisme - Annonce de projet du 05/01 au 28/01/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est ETABLISSEMENT JEAN WUST demeurant Rue Grondal 14 à 4890 Thimister-Clermont. Le terrain concerné est situé Chaussée de Theux 16 à 4800 Verviers et cadastré division 5, section A, n°26W8, 26L7. Le projet est de type : Démolition d'une habitation et d'un garage, abattage d'arbres et construction d'une résidence de 16 appartements.
Affaires économiques - Permis d'implantation commerciale - Avis
La Collège communal porte à la connaissance du public qu'il a délivré, en sa séance du 21 décembre 2018, un permis d'implantation commerciale à la S.P.R.L. Phibra Invest portant sur l'établissement d'un magasion de l'enseigne "Action" dans un bâtiment commercial inoccupé d'une surface commerciale nette de 960 m² - rue Mali 4A+ à Verviers.
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 3 au 18 janvier 2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame et Monsieur BROUN-FERRARI demeurant Drève de Maison Bois 61 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Drève de Maison Bois 61 à 4802 Heusy et cadastré division 7, section C n°104Y2, 102R, 102T. Le projet porte sur : Régularisation d'un logement en duplex (rez et 1er étage) et de terrasses et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 du CoDT : la demande implique une dérogation au plan de secteur (zone agricole)
Enquête publique sur "les propositions de calendrier, de programme de travail et les enjeux majeurs « questions importantes » en matière de gestion de l’eau en Wallonie (directive-cadre sur l’eau)" - Consultation du 19 décembre 2018 jusqu'au 18 juin 2019
L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique : du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Les documents sont consultables aux sièges des Contrats de Rivière, au Service Environnement et sur le site internet du SPW : eau.wallonie.be.
avis d'enquête SDT

Actions sur le document