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Enquêtes publiques


Urbanisme - Enquête publique du 01 au 16 avril 2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur AKSEL Erbil demeurant Montagne de l'Invasion 32 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé En Mi-Ville 29-33 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°155S. Le projet porte sur : Transformation d'un bâtiment classé en 6 appartements
Permis unique soumis à enquête publique du 29/03/2019 au 16/04/2019
Concerne la demande de CAR & Cie SPRL représentée par Monsieur Philippe Ronkart, Rue du Viaduc, 28 à 4800 Verviers en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour Transformer un immeuble industriel pour l'aménagement de 2 logements avec mise en place d'une micro-station d'épuration individuelle à 4800 Verviers, Rue Béribou 12 sur la parcelle cadastrée 8e division, Lambermont, section B n° 263Z. La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie C - est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 22/03/2019 au 12/04/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame MACKELS - BRAGARD demeurant Rue Libon 6 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Libon à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°428L8 pie. Le projet est de type : Construction d'une habitation unifamiliale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local (anciennement plan communal d'aménagement) n°6 concernant le projet envisagé en zone de jardin (non conforme à la zone).
ENVIRONNEMENT - Délivrance permis d'environnement - Chantier temporaire de travaux de désamiantage rue du Centre n°81 à Verviers - Consultation dossier du 21/03 au 10/04
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 13 mars 2019, à la S.A. LAURENTY BATIMENTS, Mont Saint-Martin n° 73 à 4000 LIEGE le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage dans une habitation unifamiliale situé rue du Centre n°81 à 4800 VERVIERS
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 20/03 au 10/04/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame FORCEILLE-LENNERTZ demeurant Rue du Croupet 12 à 4801 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue du Croupet, 12 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°1076F. Le projet est de type : Extension et transformation d'une habitation unifamiliale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation S17 concernant les travaux hors de la zone de construction (plus d'espace libre latéral et plus de clôture sur la limite mitoyenne).
Urbanisme - Enquête publique du 21 mars au 5 avril 2019 inclus
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame Olga JANSSEN demeurant rue des Sorbiers, 89 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé rue des Sorbiers, 89 à 4800 Verviers et cadastré 6ème division, section A, n°168/E/9. Le projet porte sur : la construction d'une véranda sur terrasse existante, extension de l'habitation au sous-sol (fermeture du volume sous véranda), construction d'une piscine, construction d'un pool-house, construction d'un muret de soutènement et d'un escalier en façade latérale, (modification des baies en façade arrière), placement d'un escalier en fond de parcelle et modification de relief du sol - Régularisation et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.3 du Code du Développement Territorial et pour les motifs suivants : a) le projet implique une dérogation à la zone au Plan de Secteur : zone d’aménagement communal concerté ; b) le projet s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation P20 pour ce qui concerne : - accord du propriétaire de la parcelle sise rue des Sorbiers, 91 non fourni (terrassements en remblais ou déblais dans une bande de 2 mètres le long des limites mitoyennes non admis sauf en cas d'accord des voisins concernés) – article 4 ; - aménagement de murs de soutènement et escalier latéral gauche aménagés dans les espaces latéraux (au lieu d'une pelouse unie) – article 2 ; - pente de toiture de la véranda de 11° (au lieu d'une pente comprise entre 30° et 45°) - article 4 ; - armature de la couverture de toiture de la véranda blanche (au lieu de tons foncés) – article 4 ; - matériaux de parement du pool-house (bois peint gris) non repris dans les matériaux autorisés – article 4 ; - pool-house, murs de soutènement et escalier latéral gauche construits à moins de 3 mètres des limites mitoyennes – article 2.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet 14/03/2019 au 04/04/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est Mademoiselle Andrée Mathieu ASBL située Rue du Château de Ruyff 68 à 4841 WELKENRAEDT. Le terrain concerné est situé Rue de Pepinster, 76 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°681A. Le projet est de type : Transformation d'un bâtiment (ancien home Snoeck) en un centre paramédical (suivi psychiatrique), et création de logements de transition. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Application des articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2, §1er, 1° du CoDT : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins trois niveaux ou neuf mères sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à vingt-cinq mètres de part et d'autre de la construction projetée, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer deux-ci dans les mêmes conditions.
Urbanisme - Enquête publique du 18/03 au 02/04/2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame ZEGELS Françoise demeurant Rue des Faweux, 46 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Drève de Maison Bois 61 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section C, n°102L, 104Y2. Le projet porte sur : Régularisation d'un logement en duplex (1er-2ème étage) et d'un abri de jardin
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet 07/03/2019 au 28/03/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est l’ASBL ECOLE SAINT-NICOLAS STEMBERT demeurant Rue de l'Eglise 22 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue de l'Eglise, 22 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°1166C2, 1166B2, 1164B, 1162K. Le projet est de type : Construction d'une salle de gymnastique. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Application des articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2, §1er, 2° du CoDT : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Enquête publique sur "les propositions de calendrier, de programme de travail et les enjeux majeurs « questions importantes » en matière de gestion de l’eau en Wallonie (directive-cadre sur l’eau)" - Consultation du 19 décembre 2018 jusqu'au 18 juin 2019
L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique : du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Les documents sont consultables aux sièges des Contrats de Rivière, au Service Environnement et sur le site internet du SPW : eau.wallonie.be.
avis d'enquête SDT

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