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Enquêtes publiques


Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 17 août au 7 septembre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Immo A SPRL, Chemin de Pierreuchamps 6 à 4910 Theux. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 74 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A, n°24/C/12. Le projet est de type : Transformation d'une maison unifamiliale en centre médical. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : le projet s'écarte des prescriptions du Schéma d'Orientation Local n° 23 (anciennement Plan Communal d'Aménagement) pour ce qui concerne les points suivants : - destination : profession libérale envisagée pour l'ensemble du bâtiment au lieu d'être limitée au rez-de-chaussée ; - gabarit : toiture plate en bâtiment arrière au lieu de toiture inclinée ; - esthétique et matériaux : façades arrière et latérale retravaillées entièrement au lieu d'être traitées de la même manière que les façades principales (façade avant) et toiture plate recouverte d'une étanchéité en EPM à l'arrière au lieu de ardoises et/ou tuiles ; - zone de jardin : extension du bâtiment existant en zone de jardin (zone non destinée à la construction).
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 23/08/2018 au 07/09/2018
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame et Monsieur EVRARD-THIMISTER demeurant Rue Jules Cerexhe, 10à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Jules Cerexhe, 10 à 4800 Verviers et cadastré division 3, section A, n°341/C. Le projet porte sur : Construction d'une annexe en façade arrière, pose d'une enseigne en façade avant et remplacement de châssis et est soumis à enquête publique en application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° du Code du Développement Territorial : construction, reconstruction ou transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code Wallon du Patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code Wallon du Patrimoine.
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 13 au 31 août 2018 inclus
Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame DENOOZ Karine demeurant Rue du Stade, 96 à 4801 VERVIERS. Le terrain concerné est situé rue du Stade, 96 à 4801 Stembert et cadastré 4ème division, section B, n° 924/W/21. Le projet porte sur : Isolation et rénovation (pose de siding gris clair au rez-de-chaussée et pose d'ardoises au 1er étage) de la façade et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : le projet implique une dérogation au Plan de Secteur : zone de services publics et d'équipements communautaires.
Avis d'enquête publique - du 03/08 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur Wohrmann Marco demeurant rue de Balmoral 38, à 4845 Jalhay. Le terrain concerné est situé Rue aux Laines, 25 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1427C4. Le projet porte sur : Transformation et extension d'une maison de Maître en 8 logements étudiants et 4 appartements. et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV. 6 et 40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : la demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur: zone de service public et d'équipements communautaires ( 8 logements étudiants + 4 appartements).
Affaires économiques - Permis intégré - Avis
Le Collège communal de la Ville de Herve a délivré à la S.C.R.L. COLIM le permis intégré pour la rénovation de la station-service DATS24, l'ajout d'installations de distribution au gaz naturel comprimé (CNG) et la modification des façades du magasin Colruyt adjacent, sur un bien sis Outre Cour 37 à 4651 BATTICE.
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 6 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur HEYENROTH Johnny demeurant Rue Grand-Ry, 60 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue Grand-Ry, 60 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°924B18. Le projet porte sur : Réalisation d'un parement en façade avant (pose d'une isolation et crépi de teinte grise) et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : la demande de permis implique une dérogation au plan de secteur (zone de services publics et d'équipement communautaires).
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 26/07 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est l'ASBL Les Oeuvres Paroissiales De Heusy, Chemin du Beaulieu 8 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Avenue de Thiervaux, 4 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°462N13, 462R8. Le projet est de type : Démolition de bâtiments existants- construction d'un immeuble de 10 appartements et bureaux -extension du local scout. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : 1° la construction ou reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins trois niveaux ou 9 mètres sous corniche et dépasse de 3 mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à 25 mètres de part et d'autre de la construction projetée; 2° la construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 19/07 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL ELIRIS ayant établi son siège rue de Jehanster 49 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Avenue du Président Kennedy, 20 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°180H. Le projet est de type : CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION . Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation H51 concernant: ° la toiture plate (à la place de toiture en pente) ainsi que les matériaux de couverture (toiture végétale au lieu de tuiles ou ardoises grises) du volume secondaire ° le niveau sous gouttière à 170 cm au-dessus du niveau de l'étage (à la place de 100 cm max) ° la pente de la toiture nord à 33° (non-respect de l'inclinaison entre 35° et 40°) ° la teinte des tuiles du volume principal brun rouge à violacé (à la place de gris foncé) ° l'absence de construction de garage (obligatoire)
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 19/07 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la S.P.R.L. LG CreaConcept/DL Project, Route de la Croix Brognard 1 à 4845 Sart (lez-Spa). Le terrain concerné est situé Avenue Jean Tasté, 112 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°524M9, 524Z22. Le projet est de type : Démolition d'une maison d'habitation et construction d'un immeuble de 9 appartements. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : 1° la construction ou reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins trois niveaux ou 9 mètres sous corniche et dépasse de 3 mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à 25 mètres de part et d'autre de la construction projetée; 2° la construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 19/07 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame BERNARD-DELAUDE demeurant Avenue de Spa 44 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 44 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°417G19. Le projet est de type : Agrandissement d'une maison de maître. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions s'écarte du SOL (anciennement PCA) n° 6 concernant le matériau de façades en bois (matériau non autorisé) et la toiture plate (pente de minimum 30° non respectée).
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 13/07/2018 au 03/09/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Marvin TALBOT demeurant Rue Le Haumont 48 à 4650 Grand-Rechain. Le terrain concerné est situé Chaussée de la Seigneurie à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B n°44Z. Le projet est de type : Construction d'un immeuble de 3 appartements avec bureau et garage. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieur à 15m et de dépasse de plus de 4m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Urbanisme - Enquête publique du 09 juillet au 24 août (suspension du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur KAIRIS Christian demeurant Chemin de Ramecroix, 3à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Place de la Victoire, 2-6 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1416S. Le projet porte sur : Régularisation de la modification de la couleur du rez-de-chaussée de la façade principale du bâtiment et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV. 6 et 40 et D.VIII. 7 et suivants et R.IV. 40-1; §1er 6° du Code du Développement Territorial et pour les motifs suivants : la demande implique une dérogation au plan de secteur (zone de service public et d'équipement communautaire) le bien est repris dans une zone de protection d'un bien classé
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 04/07/2018 au 27/08/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame Gilles et Céline AZION demeurant Rue du Bosquet 27 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Parc, 7 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°415K9. Le projet est de type : Démolition de 3 annexes et construction d'une nouvelle extension. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 al. 3 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du SOL (anciennement PCA) n° 6 concernant la toiture (plate-forme en OSB avec étanchéité au lieu de pente de 30° minimum en tuiles ou ardoises). Conformément à l'article D.I.16 du CoDT, les mesures de publicité sont suspendues du 16/07 au 15/08
Urbanisme - Enquête publique du 09 juillet au 23 août (suspension du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par SPW DG01 - Direction des Routes de Verviers demeurant Rue Xhavée 62 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Chaussée de Verviers à 4910 Theux et cadastré Theux, 1ère division, section B, n°1319L7. Le projet porte sur : Aménagement d'un giratoire et d'un parking de covoiturage et l'accès autoroutier côté Theux N657 et accès A027
Urbanisme - Enquête publique du 06 juillet au 05 septembre 2018 (suspension du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation introduite par SPRL SCHEEN IMMO demeurant Winbomont 1A à 4960 Malmedy. Le terrain concerné est situé Rue du Trou Brasy à 4800 Verviers et cadastré division 7, section D n°6R. Le projet porte sur : Urbanisation d'un bien en vue de la construction de 20 maisons unifamiliales (isolées et mitoyennes) avec création d'une nouvelle voirie
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 25/07/2018 au 31/08/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Madame et Monsieur Drosson-Kroonen demeurant Rue du Grand-Vivier 11 à 4801 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue du Grand-Vivier, 11 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°1081/2D. Le projet est de type : transformation d'une habitation. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : «  la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; – Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° »
Urbanisme - Enquête publique du 22 juin au 23 août 2018 (suspension du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par COGARD SPRL, rue Sohan 1à 4860 Pepinster. Le terrain concerné est situé Rue Deru-Dehayes à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°283D. Le projet porte sur : Construction d'un immeuble comprenant 15 appartements et modification de voirie
Urbanisme - Enquête publique du 21 juin au 20 août 2018 (suspension du 16/07 au 15/08)
Urbanisation d'un bien pour la création de 85 lots habitables (maisons isolées et jointives, immeubles à appartements pour un nombre de logements variant entre 106 et 130)), création d'une nouvelle voirie et de cheminements piétons, modification de voiries (déclassement d'un ancien chemin vicinal n°50 et d'un ancien sentier vicinal). Le projet implique également une extension du réseau d'égouttage en partie sur la commune de Jalhay via la rue Sècheval.

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