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Conseil communal

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Conseil communal

Les membres du Conseil communal tiennent leur mandat de l'élection. Ils sont les élus directs de l'assemblée des électeurs, qui a lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d'octobre. Lorsque les élections ont eu lieu, les résultats sont vérifiés et les sièges sont pourvus de titulaires (les Conseillers) et de suppléants.
Les pouvoirs des Conseillers ayant été vérifiés et validés par la Députation permanente du Conseil provincial, la séance d'installation dans leur charge a lieu. Au cours de la séance d’installation du Conseil, les Conseillers prêtent le serment constitutionnel et élisent en leur sein les Echevins.

Actuellement, notre Conseil communal se compose de trente-sept membres : la Bourgmestre, sept Echevins, la Présidente du CPAS et vingt-huit Conseillers.
 

Le Conseil communal se réunit chaque fois que les affaires le requièrent et au moins dix fois par an. En règle générale, le Conseil se réunit une fois par mois, le dernier lundi du mois. Il est convoqué par le Collège communal.

La publicité des débats est requise dans certains cas, elle est interdite dans d'autres; elle est, pour le restant, facultative. A Verviers, depuis 1830, la règle est d'assurer la plus grande publicité, chaque fois que la loi ne l'interdit pas. "PUBLICITE, SAUVEGARDE DU PEUPLE".

Les séances du Conseil communal sont donc publiques. Néanmoins, la séance se déroule à huis clos lorsqu'il s'agit de questions de personnes. Le Conseil communal peut également, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne sera pas publique. Il doit alors statuer à la majorité des deux tiers des membres présents.

Dans un souci de bonne information et de saine démocratie, les Verviétois ont la possibilité d'exprimer leurs opinions au sujet de décisions relevant de la compétence du Conseil communal ou du Collège communal et d'interpeller ces Assemblées sur des objets d'intérêt communal, en dehors de toute réunion officielle. Cliquez ici pour plus d'informations sur le droit d'interpellation.

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