Aller au contenu. | Aller à la navigation

Travaux - Urbanisme

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Travaux - Urbanisme / Urbanisme / Enquêtes publiques / Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 02/03/2018 au 23/03/2018

Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 02/03/2018 au 23/03/2018

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Action Belgium BVBA représenté par Mme Van Laere établi Gentsesteenweg 120 à 1730 Asse. Le terrain concerné est situé Rue Lucien Defays, 53 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1404R11 et dispose d'un accès via la Rue Peltzer de Clermont entre les n°44 et 50. Le projet est de type : Placement d'enseignes sur les façades d'un magasin, et présente les caractéristiques suivantes : application des articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT : la demande de permis d'urbanisme implique un écart aux articles 4.3.3 , 4.5.2. et 4.5.4. du Guide communal d'Urbanisme (anciennement Règlement communal sur la Publicité visuelle) concernant : la hauteur de + de 1m de 2 enseignes (de l'enseigne à droite rue Lucien Defays et de la perpendiculaire rue Peltzer de Clermont); la longueur de + de 1m de toutes les enseignes; l'emplacement à moins de 60cm de la mitoyenneté de l'enseigne perpendiculaire (rue Peltzer de Clermont).

PDF document icon annonce de projet 2017D0_20180228145929.pdf — PDF document, 71 kB (72885 bytes)

Actions sur le document