Aller au contenu. | Aller à la navigation

Travaux - Urbanisme

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Travaux - Urbanisme / Urbanisme / Enquêtes publiques / Affaires économiques - Permis intégré - Recours exercé contre un refus tacite

Affaires économiques - Permis intégré - Recours exercé contre un refus tacite

DOVY CONSTRUCT S.A. a introduit un recours contre la décision de refus tacite du Fonctionnaire des Implantations Commerciales et de la Fonctionnaire déléguée relative à la demande de permis intégré suivante : extension et régularisation d'un ensemble commercial existant non autorisé d'une surface commerciale nette de 2.629 m2.

PDF document icon AE90-2017_recours_refus_tacite.pdf — PDF document, 70 kB (72602 bytes)

Actions sur le document