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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme - Enquête publique du 20 janvier au 4 février 2020

Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par le SPW -Département de la Communication, représenté par Monsieur COPPINE, Place Joséphine Charlotte, 2 à 5100 Jambes. Le terrain concerné est situé Rue Coronmeuse, 46 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°401F. Le projet porte sur : Placement d'une enseigne-panneau à une hauteur d'environ 3,50m et est soumis à enquête publique en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° du CoDT : la construction, la reconstruction ou la transformation d’un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique, au sens du Code wallon du Patrimoine – AGW du 31 janvier 2019, art.2).

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