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Travaux - Urbanisme

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Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 8 au 29 janvier 2020

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL MELOTTE GROUP, Rue Joseph Deflandre 160/bte 1 à 4053 Embourg. Le terrain concerné est situé Rue du Prince, 12A à 4800 Verviers et cadastré division 2, section B n°34D11. Le projet est de type : Construction d'une maison d'accueil spécialisée répartie en 2 bâtiments pour 20 résidents ainsi qu'un bâtiment pour activités communes, locaux administratifs et espaces de soins.. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour le motif suivant : application de l'article D.VIII.13 du CoDT (l'autorité compétente peut procéder à toute forme supplémentaire de publicité).

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