Aller au contenu. | Aller à la navigation

Travaux - Urbanisme

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Travaux - Urbanisme / Urbanisme / Enquêtes publiques / Permis d'urbanisme -Dossier soumis à enquête publique du 15 au 30 janvier 2020

Permis d'urbanisme -Dossier soumis à enquête publique du 15 au 30 janvier 2020

Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par DELTA CAPITAL INVEST S.A. représentée par Monsieur WEERTS, Varn, 2 à 3793 Teuven. Le terrain concerné est situé Rue Jules Henrard, 2 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°66A10. Le projet porte sur : Changement d'affectation d'une ancienne caserne militaire en immeuble de 7 appartements et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40, D.IV.6 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : la demande implique une dérogation au plan de secteur (zone de services publics et équipements communautaires) et au Schéma de développement communal (zone de de services publics et équipements communautaires)

PDF document icon 2019c0047_20200106124740.pdf — PDF document, 103 kB (106360 bytes)

Actions sur le document