Aller au contenu. | Aller à la navigation

Travaux - Urbanisme

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Travaux - Urbanisme / Urbanisme / Enquêtes publiques / Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 10/11/2017 au 01/12/2017

Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 10/11/2017 au 01/12/2017

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Antoine LECOCQ demeurant Route de la Ferme Modèle 86A à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Route de la Ferme Modèle, 86A à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°24L2. Le projet est de type : Régularisation des matériaux de façade, de la niche du chien et de l'escalier en façade latérale gauche., et présente les caractéristiques suivantes : application des articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT: la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation P9 concernant la niche et l'escalier hors de la zone constructible.

PDF document icon 20171108170500.pdf — PDF document, 63 kB (65383 bytes)

Actions sur le document