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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme

Localisation

  Pont de Sommeleville, 2
4800 VERVIERS
Plan de Verviers
   

Coordonnées

  Tél. : 087 327 541
Fax : 087 327 549
E-mail : info@verviers.be

Adresse pour le courrier
place du Marché, 55 - 4800 VERVIERS
   

Responsable du service

  Anouk HERCKENS

Horaire d'ouverture

 
  • Lundi, mercredi et vendredi : de 8h à 12h
  • Jeudi : de 13h30 à 16h30
  • Sur rendez-vous

 

Consultation des permis soumis à enquête publique : le mardi de 16h à 20h.

Pour ces consultations  (mardi de 16h à 20h), il y a lieu de prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service administratif de l’Urbanisme 087 327 541

 

 

 

 

Informations

 

Le 1er juin 2017, le CoDT, Code du Développement Territorial entre en vigueur en Wallonie. 

C’est une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui remplacera le CWATUP.

Lorsque vous souhaitez entreprendre des actes et travaux « d’Urbanisme », il est toujours utile de consulter auparavant le service Urbanisme de la Ville de Verviers. En effet, certains travaux requièrent au préalable, une autorisation, d’autres non.

S’il faut un permis, il existe différents formulaires de demande à compléter, selon le type de travaux à réaliser, parfois également avec le concours d’un architecte.

Parmi les actes et travaux qui sont soumis à permis d’urbanisme préalable, on peut citer, à titre d’exemple :

  • faire bâtir une maison d’habitation ou un immeuble à appartements ;
  • démolir une construction, reconstruire;
  • transformer une construction existante; par « transformer », on entend effectuer les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural;
  • créer un nouveau logement dans une construction existante;
  • placer une enseigne ou un dispositif publicitaire 
  • modifier l’aspect extérieur d’une façade;
  • modifier la destination de tout ou partie d’un bien;
  • déboiser, abattre, modifier l’aspect ou porter préjudice au système racinaire d’un arbre, arbuste ou haie remarquable;
  • etc...

Dans un esprit de simplification, le nouveau CoDT (Code du Développement Territorial) liste également les actes et travaux qui, en raison de leur nature ou de leur impact limité sur le voisinage ou l’environnement, ne requièrent pas d’architecte pour le dépôt du dossier et parfois n’ont pas besoin d’autorisation (et donc de permis) avant leur réalisation.

Ensemble des infos sur la législation : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt

 

Pour votre facilité, avant le développement de tout projet, nous vous encourageons à contacter les services de l’urbanisme de la Ville par téléphone pour discuter avec les agents et, lorsque votre projet prend forme, d’organiser une réunion de concertation. Ceci vous permettra de disposer des réponses les plus appropriées.

 

Pour les architectes :

Le 1er juin 2017, le CoDT, Code du Développement Territorial entre en vigueur en Wallonie. La Ville de Verviers est alors considérée en décentralisation, ce qui permet de délivrer sans avis du fonctionnaire délégué des dossiers plus nombreux qu’auparavant (cf. article D IV 4 ; D IV 15 et 16).

Les demandes de permis et les demandes de certificat d’urbanisme relevant de la compétence du Collège communal sont adressées au Collège, par envoi postal ou déposées contre récépissé à la Ville de Verviers au service administratif de l’urbanisme.

Le Gouvernement a déterminé les actes et travaux qui sont soumis à permis d’urbanisation ou permis d’urbanisme. Le Gouvernement a également arrêté la liste des actes et travaux qui en raison de leur nature ou de leur impact limité sur le voisinage ou l’environnement sont exonérés du permis d’urbanisme et ceux qui ne requièrent pas le concours d’un architecte.

 

Toutes les infos sur la législation : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt

La procédure du permis unique est d’application lorsque la réalisation d’un projet nécessite la mise en oeuvre conjointe d’un permis d’urbanisme et d’un permis d’environnement (cfr articles 81 à 94 du décret relatif au permis d’environnement).

Pour toute information relative au permis d’environnement, nous vous renvoyons vers la page du service Environnement.

 

Nous attirons donc votre attention sur l’importance de la préparation de la demande de permis préalablement à son dépôt. Particulièrement, nous vous invitons à veiller à la complétude de vos dossiers pour éviter autant que faire se peut les refus « administratifs ». A cet effet, vous trouverez, ci-après plusieurs documents développant la composition attendue des dossiers de demande de permis.

 

De plus, dans un souci de collaboration efficiente, pour les projets conséquents, le service technique (087/327.575) est à votre disposition pour l’organisation soit d’une réunion de projet lorsque la législation l’impose soit d’une réunion informelle de présentation de votre projet.

Ces démarches préalables permettront de garantir un bon avancement de votre dossier, dans le respect des nouvelles procédures.

 

Quels sont les outils communaux d’application :

  • le Schéma de Développement Communal, anciennement schéma de Structure Communal ;
  • le Guide Communal d’Urbanisme constitué par : le Règlement Communal sur les Bâtisses, le Règlement Communal d’Urbanisme Partiel portant sur l’ensemble architectural de la Cité Mallar, le Règlement Communal d’Urbanisme Partiel portant sur la Vieille Ville et le Règlement communal sur la publicité visuelle ;
  • les schémas d’Orientation Locaux  (SOL) anciennement Plans Communaux d’Aménagement (PCA), Plans Particuliers d’Aménagement (PPA) et Règlement Urbanistique et Environnemental (RUE) ;
  • les permis d’urbanisation, les permis de lotir toujours en vigueur sont devenus tous devenus des permis d’urbanisation.

 

Documents


Règlement d’urbanisme partiel « Quartier de la Vieille Ville » entré en vigueur le 20 mai 2017 : 

 

Liens

 

 

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